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Comptes rendus
Les périodes de l'histoire
XVIe - XVIIe siècles

Claudel (Anne-Claire) et Véron (Aurore), Entre Vosges et Jura, violence, criminalité et justice dans le France de l’est au XVIIIe siècle

Publications de la Société Savante d’Alsace, collection « Recherches et documents », tome 72, Strasbourg, 2004
André Ferrer
p. 526-529
Référence(s) :

Claudel (Anne-Claire) et Véron (Aurore), Entre Vosges et Jura, violence, criminalité et justice dans le France de l’est au XVIIIe siècle, Publications de la Société Savante d’Alsace, collection « Recherches et documents », tome 72, Strasbourg

Texte intégral

1Ce volume rassemble deux mémoires de maîtrise soutenus sous la direction de Jean-Michel Boehler et Alain J. Lemaître qui préfacent aussi l’ouvrage. Le premier mérite de cette publication est de faire ainsi connaître des types de travaux qui restent souvent largement ignorés. Ces recherches s’inscrivent aussi dans le champ d’une riche tradition historiographique développée depuis quelques décennies par Arlette Farge, Nicole et Yves Castan, Benoît Garnot, Robert Muchembled et François Ploux… dont les écrits sont largement cités.

2Le travail d’Aurore Véron porte sur « la violence dans le ressort du bailliage et siège présidial de Salins au XVIIIe siècle », l’auteur a étudié 318 procès répartis entre quatre tranches chronologiques inégales : 1716-1720, 1748-1752, 1768-1776 et 1777- 1786. Faute de sources suffisantes, les vols n’ont pas été étudiés ici quoiqu’ils constituent une part essentielle de la criminalité d’Ancien Régime. La criminalité ainsi analysée porte sur les violences verbales et physiques ; loin de se limiter aux aspects quantitatifs, l’auteur se penche sur les réalités quotidiennes de la société comme sur les relations dans l’espace familial et la vie en communauté. A Salins, en Franche-Comté, comme ailleurs dans le royaume, les luttes pour l’honneur, les rivalités, la défense des biens, la contestation de l’autorité sont les ressorts habituels de la violence surtout occasionnée par de jeunes hommes d’origine populaire. L’analyse du rituel de cette violence permet d’appréhender avec précision les comportements dans la société d’Ancien Régime. L’étude, habilement menée, de l’infra judiciaire ou des conflits de juridiction révèle avec acuité les ombres, les limites et les dysfonctionnements de la justice d’Ancien Régime.

3La Franche-Comté, où droit coutumier et droit écrit ont longtemps cœxisté, conserve quelques spécificités judiciaires ; quoique en recul progressif, usages et droit locaux subsistent particulièrement ceux concernant la transmission du patrimoine. Le large maintien de la mainmorte conditionne également certains comportements dans la vie familiale d’une partie de la population. Par ailleurs, l’auteur souligne l’absence des phénomènes de vengeance comparables aux vendettas méridionales. En revanche, on note que l’analyse de la résolution des conflits révèle, ici aussi, « une résistance certaine aux velléités étatiques de contrôle et de civilisation des mœurs », le nombre de conflits opposant les particuliers aux agents de la monarchie ne cesse d’augmenter tout au long du siècle. S’agit-il là d’une manifestation des particularismes locaux ? Cette province fière de se dire « franche », annexée assez tardivement au royaume (en 1678), reste attachée à ses privilèges et rêve encore à son autonomie passée. L’emprise croissante de l’Etat est souvent mal perçue par une population qui en conteste de plus en plus les conséquences visibles : une fiscalité alourdie, une présence accrue des institutions et du pouvoir central, un recul des particularismes locaux hérités du passé.

4Le contexte comtois au XVIIIe siècle n’est cependant pas toujours bien apprécié : citer Salins comme « capitale administrative » est un peu excessif, elle n’est plus alors que la troisième ville de la province derrière Besançon et Dole, sa croissance pendant tout le siècle est largement inférieure à celle des autres villes comtoises. Prétendre que « la prospérité salinoise est sérieusement menacée » par la création de la saline de Chaux est excessif, c’est prendre à la lettre les sempiternelles récriminations locales : la production était insuffisante par rapport à des besoins croissants et le site confiné de Salins empêchait une extension sur place, sans compter les problèmes complexes d’approvisionnement en combustible. D’ailleurs, le monopole de Salins, hérité de la politique comtale du Moyen Age, était depuis longtemps battu en brèche, une saline nouvelle avait déjà été construite à Montmorot depuis 1735.

5Sur le plan de l’organisation judiciaire, s’étonner que « la présidialité n’est pas du tout représentée dans les sources » (p. 15) n’est pas cohérent : un Présidial ne constituait pas une juridiction d’appel pour les autres bailliages, ce rôle étant dévolu au Parlement. Enfin, il est faux d’affirmer que « toute affaire concernant de près ou de loin le commerce illégal est traitée par la juridiction des Salines de Salins » (p. 43), son ressort et son rôle restent très limités, il existe pour cela d’autres tribunaux beaucoup plus actifs, les Juridictions des Traites des Gabelles et du Tabac, le Bureau de la Commission puis le Bureau des Finances de Besançon, justices qui ont fait l’objet de travaux publiés.

6Malgré ces quelques lacunes, l’ensemble est de qualité, les analyses solidement construites, la lecture en est agréable, le récit vivant, argumenté et illustré d’exemples pertinents. Cette publication apporte une contribution à la connaissance de la justice et de la société d’Ancien Régime ainsi qu’à l’histoire de la province comtoise.

7Anne-Claire Claudel a, quant à elle, étudié « Justice et criminalité dans le bailliage de Bruyères à l’époque des Lumières (1751-1790) ». Ce bailliage, créé tardivement en 1751, présente cependant de nombreux points communs avec le précédent, il s’étend sur la périphérie est du royaume dans une zone de moyenne montagne gravitant autour d’une petite ville. L’étude porte sur un nombre restreint de procès criminels, 72 dossiers souvent incomplets d’ailleurs, le caractère lacunaire des sources étant fréquent dans ce type d’archives. La typologie des crimes jugés ne présente pas d’originalité particulière : crimes contre les biens d’abord, les vols constituant le tiers de la criminalité totale, crimes contre les personnes ensuite, homicides notamment, crimes « contre le bon ordre et la société », l’auteur y rangeant les injures verbales et injures réelles (coups et blessures) ; enfin les crimes contre l’autorité. Comme ailleurs, la criminalité est surtout le fait de jeunes adultes pauvres de sexe masculin.

8Dans cette société villageoise vosgienne, la méfiance envers les institutions est particulièrement marquée, aussi le recours à la justice n’apparaît qu’en ultime solution lorsque l’honneur est en jeu ou lorsque la communauté se sent menacée. Cette petite région, autour de la vallée de la Vologne, reste largement repliée sur elle-même, prompte à réagir contre l’étranger, ce dernier étant naturellement suspect car il fait peur : ces aspects sont parfaitement analysés à travers toute l’étude.

9Anne-Claire Claudel montre aussi que, dans ce bailliage, l’huissier, souvent victime de voies de fait, constitue le bouc émissaire des vices de la justice d’Ancien Régime ; sans doute, ce modeste officier, proche du peuple mais souvent corrompu, incarne-t-il le pouvoir judiciaire face aux frustrations et aux rancœurs des plus humbles.

10L’auteur consacre sa dernière partie à l’évolution de la répression dans le contexte des Lumières. L’apparition de la prison comme peine est illustrée par quelques exemples mais cela reste marginal. Signalons qu’en ce qui concerne les condamnés pour contrebande, la législation ne prévoyait pas de peine de prison (p. 275) : la transformation d’une amende non payée en peine des galères était au contraire dans les codes criminels et l’attente en prison du passage de la chaîne était la procédure habituelle.

11Le chapitre consacré à l’influence des Lumières sur la répression laisse sur sa faim, si une loge maçonnique est attestée à Bruyères, l’auteur reste, à juste titre, prudente sur son influence réelle sur le cours de la justice. L’adoucissement des peines n’est guère démontré, le fait de n’avoir pas trouvé de peine de mort exécutée n’est pas significatif vu la faiblesse de l’échantillon étudié, quant à l’importance des peines de galères à perpétuité ou à temps, elle se retrouve partout et c’est un processus largement amorcé dès le début du siècle notamment pour les récidivistes ou les vagabonds valides. L’auteur a cependant raison de souligner que les galères à perpétuité signifient la mort juridique et sociale du condamné, son éviction définitive de la société. Elle montre également le caractère inopérant du bannissement qui loin d’amender le condamné entraîne systématiquement la récidive.

12Anne-Claire Claudel nuance avec bonheur les critiques sur la justice d’Ancien Régime, elle en a montré les faiblesses mais révèle aussi la méticulosité et la prudence d’un personnel qui saura appliquer avec conscience les réformes de la Révolution. Cette étude bien documentée, habile et solidement argumentée, mérite d’être connue.

13Il est dommage que l’ouvrage ne s’achève pas par une bibliographie et une conclusion communes aux deux études, soulignant les points de comparaison voire les différences entre deux bailliages appartenant à des provinces voisines.

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Pour citer cet article

Référence papier

André Ferrer, « Claudel (Anne-Claire) et Véron (Aurore), Entre Vosges et Jura, violence, criminalité et justice dans le France de l’est au XVIIIe siècle », Revue d’Alsace, 132 | 2006, 526-529.

Référence électronique

André Ferrer, « Claudel (Anne-Claire) et Véron (Aurore), Entre Vosges et Jura, violence, criminalité et justice dans le France de l’est au XVIIIe siècle », Revue d’Alsace [En ligne], 132 | 2006, mis en ligne le 15 octobre 2001, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://alsace.revues.org/1336

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