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Les conseils du département du Bas-Rhin pendant la Révolution

du 8 juillet 1790 au 7 nivôse an VIII
The Bas-Rhin revolutionnary councils
Die Bezirktage Unterelsass während der Revolution vom 8. Juli 1790 bis zum 28. Dezember 1799 (7 nivôse an VIII)
Claude Betzinger
p. 155-173

Résumés

L’article établit une liste précise des membres des assemblées et exécutifs départementaux du département pendant la Révolution (soit 17 institutions). Une étude prosopographique tente d’en faire une typologie. Les « hommes de lois » d’Ancien régime y furent majoritaires, ce qui assure aussi la prépondérance des catholiques. Puis à partir de la Terreur, on voit apparaître des professions nouvelles, où le nombre de luthériens est plus important. Les biographies de quelques « conseillers » considérés comme représentatifs sont présentés.

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Texte intégral

  • 1  Il ne s’agit pas d’une étude de l’administration départementale révolutionnaire (qui reste encore (...)

1Par décret du 22 décembre 1789 l’Assemblée nationale constituante institua une nouvelle organisation territoriale du royaume, administrativement divisé en départements, districts, cantons et communes1.

  • 2  A.B.R., 1 L 191, Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l’Assemblée nationale (...)

« Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département » (art. V). Cette assemblée sera composée de 36 membres élus au second degré par l’assemblée électorale du département. Ils seront choisis parmi les citoyens éligibles de tous les districts du département de telle manière qu’il y ait toujours deux membres au moins de chaque district. Les cumuls de fonctions électives sont interdits. Les membres de l’assemblée de département seront élus pour deux ans. L’assemblée sera renouvelable chaque année par moitié, la première fois par tirage au sort de sortants. Tout membre pourra être réélu une fois, puis devra observer un intervalle de deux ans avant de pouvoir se représenter au suffrage2.

2Un procureur-général-syndic sera élu pour quatre ans, renouvelables une fois sans intervalle, par la même assemblée électorale.

  • 3  Primitivement, le département du Bas-Rhin comptait les quatre districts de Wissembourg, Haguenau, (...)

L’assemblée se choisira un président pris en son sein et élira un secrétaire pris en dehors d’elle. Elle se divisera en conseil de département et en directoire de département. À la fin de leur première session les membres de l’assemblée de département éliront huit d’entre eux pour composer le directoire, qui constituera l’exécutif du conseil et siègera en permanence. Le président de l’administration de département pourra assister et aura droit de présider à toutes les séances du directoire3.

  • 4  Il convient de rappeler que pendant la Terreur de l’an II, tout fonctionnaire public suspendu ou d (...)

3Très rapidement – déjà en février 1791 – le pouvoir central intervint et bouscula une première fois cette belle ordonnance. Les ingérences se répétèrent au gré des fluctuations politiques, au point que pendant la période révolutionnaire, les assemblées du département du Bas‑Rhin se succédèrent à un rythme soutenu, certaines ne restant en place que quelques semaines (ou décades)4. Ainsi, de juillet 1790 à décembre 1799, on ne dénombre pas moins de 17 assemblées de département !

4Avec ces bouleversements, la confusion s’installa si bien, qu’au cours des deux derniers siècles on n’a jamais eu de connaissance bien nette ni de la composition des assemblées qui avaient administré le département, ni des personnes, soit élues, soit nommées d’autorité, auxquelles furent confiées ces responsabilités.

  • 5  B.N.U.S., ms 1503.

5Vers le milieu du XIXe siècle, l’historien strasbourgeois Frédéric Charles Heitz tenta le premier une reconstitution. Son travail, resté manuscrit5, d’un déchiffrage malaisé, est aussi très sommaire ; en outre, y sont mêlées d’autres institutions révolutionnaires, ce qui accroît passablement la confusion.

  • 6  B.N.U.S., M.116.428.

6Quelques décennies plus tard, en 1886, le Catalogue des Alsatica de la bibliothèque de Oscar Berger Levrault6, dans son introduction, p. IV et V, établissait la « Liste des membres successifs du Directoire et de l’Administration centrale du Bas-Rhin », encore plus succincte que la précédente. Les confusions et erreurs de noms n’en sont pas absentes.

7Le dernier en date, François-Jacques Himly, alors directeur des services d’archives du Bas‑Rhin, dans sa Chronologie de la Basse Alsace, publiée en 1972, distingua les membres de l’administration centrale du Bas-Rhin 1790-1799 (p. 130-139) de ceux du conseil général du Bas-Rhin 1790-1793 (p. 149-156), alors que rien ne justifie une telle distinction.

Ière partie : La succession des assemblées

1. Assemblée générale du département du Bas-Rhin du 8 juillet 1790 au 11 février 1791

  • 7  A.B.R., 1 L 748, procès-verbal de l’assemblée électorale du département.
  • 8  A.B.R., 1 L 496.

8Cette première administration départementale, issue des élections de l’assemblée électorale du département qui s’était tenue en l’église du Temple-Neuf à Strasbourg, du 25 mai au 21 juin 17907, se réunit une première fois du 8 au 10 juillet 1790 pour élire son président et les membres de son directoire exécutif. La première session plénière s’ouvrit le 3 novembre 1790 (décret de l’Assemblée nationale du 14 septembre 1790) et se termina le 16 décembre8 :

9Président :François Xavier Alexis POIROT.

10Directoire : Philippe Louis AUGER ; Jean Jacques BELLING ; François Xavier Antoine KENTZINGER ; François Ignace KUHN ; Antoine Célestin WEINBORN ; Joseph André (de) WEITTERSHEIM ; Mathias Nicolas ZAEPFFEL ; Jean François Xavier ZEISS.

  • 9  Suppléant appelé à siéger le 3 nov. 1790 en remplacement de Léopold BAEHR, décédé.
  • 10  Suppléant appelé à siéger le 3 nov. 1790 en remplacement de Georges Léonard LANGHANS, non acceptan (...)
  • 11  Suppléant appelé à siéger le 3 nov. 1790 en remplacement de Léopold (de) MAYERHOFFEN, qui avait op (...)

11Conseil : François Henri BUCHHOLTZ ; Charles Antoine DEMEURE ; François Georges DITTERICH ; Jean Aimé (Amable) Pierre DOYEN ; Joseph Louis Armand (d’) ELVERT ; Georges Nicolas HERRMANN9 ; Philippe Xavier HORRER ; François Antoine KAYSER ; Jean Baptiste KELLER ; Maximilien Xavier KEPPLER ; Xavier Jean KRENTZ10 ; François Antoine LACOMBE ; Joseph Mathieu LAMBERT ; Michel MAHLER ; Jean MANDEL, dit KREUTZFELDER ; Michel Léonard MATHIEU ; Pierre Didier MILLET ; François Charles NEFF ; David OSTERMANN ; Georges Adolphe OSTERTAG ; Mathieu Charles REISS ; Jean Geoffroy RIEHL ; Jean Jacques SCHAEFFER ; François Ignace SCHWENDT ; Jean Baptiste STACKLER ; Conrad Joseph Antoine WILHELM11 ; Ignace Xavier ZAEPFFEL.

12Procureur-général-syndic : François Joseph Guillaume Eusèbe (de) SCHAUENBOURG.

13(A.B.R., 1 L 494, 495 et 496 ; 1 L 748 ; 1 L 883)

14Par décret de l’Assemblée nationale du 11 février 1791, furent suspendus : le président, les membres du directoire (à l’exception de KUHN) et le procureur-général-syndic.

2. Conseil provisoire du département du 17 février au 30 septembre 1791

15Le 17 février 1791, les commissaires du roi, Hérault, Dumas et Foissey, envoyés dans les deux départements du Rhin, nommèrent pour les remplacer provisoirement : MATHIEU, procureur syndic du district de Strasbourg, BRUNCK, président du directoire du district de Strasbourg, RUHL, du directoire du district de Strasbourg, LAMBERT, (d’) ELVERT, WILHELM, ces trois pris dans le conseil général du département, en les autorisant à s’adjoindre d’autres membres s’ils le jugeaient utile. À compter du 17 février 1791, l’administration du département fut ainsi composée :

16Président : Jacques Pierre Simon BRUNCK (de FREUNDECK).

17Directoire : Jean Aimé (Amable) Pierre DOYEN, du conseil général, déjà nommé le 16 février 1791 ; Joseph Louis Armand (d’) ELVERT ; Maximilien Xavier KEPPLER, du conseil général, nommé le 26 février 1791 ; François Ignace KUHN ; Joseph Mathieu LAMBERT ; Philippe Jacques RUHL ; Conrad Joseph Antoine WILHELM.

18Procureur-général-syndic : François Antoine Jacques MATHIEU.

19Conseil : Ne siégea plus avant son renouvellement au 1er octobre.

20(A.B.R., 1 L 490 (p.483-486) ; 1 L 499 (p. 41/42)

3. Assemblée du département du 1er octobre 1791 au 21 août 1792

  • 12  Loi relative aux troubles de Colmar, donnée à Paris le 1er juin 1791 sur un décret de l’Assemblée (...)

21Par dérogation au décret du 22 décembre 1789, la loi du 1er juin 179112, par son article VI, ordonna le renouvellement en totalité – à l’exception de KUHN, maintenu – de l’assemblée du département aux prochaines élections, qui se déroulèrent en septembre 1791 à Strasbourg. Une session préliminaire de l’assemblée nouvellement élue se tint le 1er octobre, avec pour unique objet, la nomination du président, des membres du directoire et des suppléants.

22La session ordinaire du conseil général s’ouvrit le 15 novembre et termina ses travaux le 14 décembre 1791.

  • 13  Guillotiné à Paris le 27 juin 1794.

23Président : Charles Louis Victor (de) BROGLIE13, démissionna le 21.7.1792, remplacé par Jean Daniel BRAUN.

  • 14  Présent à compter de cette date (ABR, 1 L 492, p. 36).

24Directoire : Jean Daniel BRAUN, devint président le 21.7.1792 ; Jean Frédéric BURGER ; Jean Aimé (Amable) Pierre DOYEN ; Alexis GLOUTIER ; Joseph Louis KAUFFMANN ; François Ignace KUHN ; Jean Antoine LOUIS ; François NEUMANN, à compter du 25.7.179214 ; Elie STOEBER.

  • 15  En remplacement de François Pierre Marie NOBLAT, non acceptant, dont il était le suppléant.
  • 16  Ne fut présent qu’à la seule séance d’ouverture préliminaire du 1er octobre 1792 ; semble avoir dé (...)

25Conseil : Jacques Louis ALBERT ; Charles Frédéric AMMEL ; Jean Jacques BELLING ; Jean BERTRAND ; Henri BUCHHOLTZ ; Georges Frédéric COULMANN ; Georges Louis HASTERMANN ; Henri KAISER ; Maximilien Xavier KEPPLER ; Joseph Antoine KOHLMANN, démissionna en novembre 1791, non remplacé ; Joseph Mathieu LAMBERT, appelé à siéger à la Législative le 20.10.179115, non remplacé ; Jean Georges LEHN ; Michel MAHLER ; Michel Léonard MATHIEU ; Léonard Nicolas MARCHAND ; Charles Louis François MARX ; François Charles NEFF ; François NEUMANN, passa au directoire le 25.7.1792, non remplacé ; François David OSTERMANN ; Jean Christmann ROEDERER ; Frédéric Rodolphe SALTZMANN16 ; Jean David SALTZMANN ; Jean Georges SCHERTZ ; Maximilien Samson Frédéric SCHOELL ; François Antoine SIDEL ; Antoine SIGRIST ; André ULRICH.

26Procureur-général-syndic : François Laurent Xavier LEVRAULT

27(A.B.R., 1 L 490 et 491 ; Strassburgische Zeitung des 12, 13, 14, 16 septembre et 3 octobre 1791).

28Furent destitués par arrêté du 21 août des commissaires de l’Assemblée nationale, Prieur, Carnot, Coustard et Ritter, envoyés à Strasbourg : au directoire : GLOUTIER, KAUFMANN et KUHN ; au conseil général : ALBERT, COULMANN, LEHN, MATHIEU, NEFF, ROEDERER, SCHERTZ, SCHOELL, SIEGRIST et ULRICH ; le procureur-général-syndic LEVRAULT, remplacés le même jour. (A.B.R., 1 L 492, p. 216).

4. Assemblée du département du 21 août au 2 décembre 1792

29Mouvements à l’administration du département du 10 septembre 1792 : BENTABOLE, élu à la Convention nationale fut remplacé dans ses fonctions de procureur-général-syndic par MONET du directoire ; LAURENT et LOUIS, également élus à la Convention nationale furent remplacés au directoire par : GREUHM et TETEREL.

30Président : Jean Daniel BRAUN.

31Directoire : Jean Frédéric BURGER ; François DESSOLIERS ; Jean Aimé (Amable) Pierre DOYEN ; Claude Hilaire LAURENT, remplacé le 10 septembre par Frédéric Charles GREUHM; Jean Antoine LOUIS, remplacé le 10 septembre par Antoine TETEREL ; Pierre François MONET jusqu’au 10 septembre ; François NEUMANN ; Elie STOEBER.

32Conseil : Charles Frédéric AMMEL ; Jean François ANDRE ; Jean Jacques BELLING ; Jean BERTRAND ; François Henri BUCHHOLTZ ; Antoine Joseph Frédéric Gaspard DORSCH : Jean Frédéric EDELMANN ; Mathias ENGEL ; Jean Philippe GRAFFENAUER ; Georges Louis HASTERMANN ; Claude JACOB ; Henri KAISER ; Jean KAMM ; Maximilien Xavier KEPPLER ; Joseph Mathieu LAMBERT ; Michel MAHLER ; Léonard Nicolas MARCHAND ; Charles Louis François MARX ; David OSTERMAN ; Jacques Joseph REVEL ; Jean David SALTZMANN ; François Joseph SAREZ ; François Antoine SIDEL ; Jean Jacques STEMPEL.

33Procureur-général-syndic : Pierre Louis BENTABOLE, remplacé le 10 septembre par Pierre François MONET (pris dans le directoire).

34(A.B.R., 1 L 492, pp. 326 et 327)

5. Assemblée du département du 3 décembre 1792 au 24 janvier 1793

  • 17  Un compte rendu, dit impartial, de ces opérations électorales fut publié par l’un des participants (...)

35Elle fut élue du 12 au 19 novembre 1792 à Wissembourg, où avait été réunie l’assemblée électorale du département17.

36Président : Jean Daniel BRAUN.

37Directoire : Jean Frédéric BURGER ; Jean Frédéric EDELMANN ; Joseph Louis KAUFFMANN ; Jean René KOENIG ; Charles Frédéric Ferdinand POPP ; Elie STOEBER ; Antoine TETEREL ; Louis Gonzague François Dominique Léopold (de) WANGEN (de GEROLDSECK).

38Conseil : Charles Frédéric AMMEL ; Jean François ANDRE ; Jean Jacques BELLING ; Jean BERTRAND ; Jean Georges BLANCK ; Jean André BREMSINGER ; Charles Louis François FELS ; Georges Philippe GERST ; Jacques HARTH ; Philippe Georges HELMSTETTER ; Henri KAISER, nommé au District de Benfeld le 12.2.1793, non remplacé ; François Ignace KUHN ; Jean Georges LEHN ; Charles Guillaume LENTZ ; Charles Louis François MARX ; Michel Léonard MATHIEU ; Jean Philippe MELSHEIMER ; François NEUMANN ; Jérémie Jacques OBERLIN ; David OSTERMANN ; Antoine PROST ; Jacques Sébastien SCHAEFFER ; Jean Georges SCHERTZ ; Laurent STAHL ; Jean Jacques STEMPEL ; Jean Frédéric WILD ; Thiébaud WUNDERER.

39Procureur-général-syndic : Pierre François MONET.

40(A.B.R., 1 L 492 ; 1 L 748)

41Par arrêté du 24 janvier 1793 des commissaires de la Convention nationale, Couturier et Dentzel, furent destitués et remplacés :

42au conseil général : KUHN, LEHN, MATHIEU et SCHERTZ ;

43au directoire : KAUFFMANN et POPP.

44(A.B.R., 1 L 138 no 39)

6. Assemblée du département du 24 janvier au 6 octobre 1793

  • 18  A.B.R., 2 L 43, doss. circonscriptions administratives.

45Le procureur-général-syndic MONET, nommé maire de Strasbourg, fut remplacé par ANDRE, lui-même remplacé au conseil général par RIVAGE. STEMPEL, démissionnaire du conseil général, fut remplacé par Jean Jacques KOLB (père). Un arrêté du 25 février 1793 des commissaires de la Convention nationale Couturier et Dentzel autorisa le Département de remplacer deux membres (non nommés, mais il s’agit de BLANCK et Henri KAISER) de son conseil, passés au district de Barr (suite à leur arrêté du 12 février)18 par MOUGEAT et BERGER.

46Président : Jean Daniel BRAUN.

47Directoire : Jean Frédéric BURGER ; Jean Frédéric EDELMANN ; Frédéric Charles GREUHM ; Jean René KOENIG ; Louis Gonzague François Dominique Léopold (de) WANGEN (de GEROLDSECK) ; Jean ROSAT ; Elie STOEBER ; Antoine TETEREL.

48Conseil : Charles Frédéric AMMEL ; Jean Jacques BELLING ; Jean BERTRAND ; Jean Georges BLANCK, remplacé le 25 février par Dominique Ferdinand MOUGEAT; Jean André BREMSINGER ; Jean Nicolas DIDIER ; Jean Pierre EHMANN ; Charles Louis François FELS ; Jacques HARTH ; Philippe Georges HELMSTETTER ; Georges Philippe GERST ; Henri KAISER remplacé le 25 février par Jacques BERGER; Jean Jacques KOLB ; Charles Guillaume LENTZ ; Charles Louis François MARX ; Mathieu Joseph MASSE ; Jean Philippe MELSHEIMER ; François NEUMANN ; Jérémie Jacques OBERLIN ; David OSTERMAN ; Antoine PROST ; Michel RIVAGE ; François ROSIERES ; Jacques Sébastien SCHAEFFER ; Laurent STAHL ; Jean Frédéric WILD ; Thiébaud WUNDERER.

49Procureur-général-syndic : Jean François ANDRE.

50Les représentants du peuple en mission Guyardin, Milhaud, Niou, Ruamps et Borie « régénérèrent » l’administration du département par leur arrêté des 3 et 6 octobre 1793 ; furent destitués et remplacés :

51dans le directoire : BURGER, KOENIG et WANGEN ;

52dans le conseil général : BRAUN et EHMANN.

53(Rapport des opérations civiles et militaires des citoyens Couturier et Dentzel, députés-commissaires de la Convention nationale aux départements de la Meurthe, de la Moselle et du Bas‑Rhin ; par le citoyen Couturier, député du département de la Moselle… B.N.U.S., M.5.648 ; Livre bleu, t. 1, noI).

7. Assemblée du département du 6 octobre 1793 au 12 brumaire II (2 novembre 1793)

54Président : Jean Michel HAMMANN.

  • 19  Guillotiné à Paris le 17 juil. 1794.

55Directoire : François Ignace ANSTETT ; Jean Frédéric EDELMANN19 ; Frédéric Charles GREUHM ; Jean Jacques NESTLIN ; François NEUMANN ; Jean ROSAT ; Elie STOEBER ; Antoine TETEREL.

56Conseil : Charles Frédéric AMMEL ; Jean Jacques BELLING ; Jacques BERGER ; Jean BERTRAND ; Jean André BREMSINGER ; Jean Nicolas DIDIER ; Charles Louis François FELS ; Georges Philippe GERST ; Jacques HARTH ; Philippe Georges HELMSTETTER ; Jean Baptiste Joseph JAEQUY ; Jean KAMM ; Jean Jacques KOLB ; Charles Guillaume LENTZ ; Charles Louis François MARX ; Mathieu Joseph MASSE ; Jean Philippe MELSHEIMER ; Dominique Ferdinand MOUGEAT ; Jérémie Jacques OBERLIN ; David OSTERMAN ; Antoine PROST ; Michel RIVAGE ; François ROSIERES ; Jacques Sébastien SCHAEFFER ; Laurent STAHL ; Jean Frédéric WILD ; Thiébaud WUNDERER.

57Procureur-général-syndic : Jean François ANDRE.

58Le 12 brumaire II, les représentants du peuple Saint-Just et Lebas envoyés extraordinairement à l’armée du Rhin, cassèrent les corps constitués de Strasbourg, dont l’administration départementale.

  • 20  Il est resté une relation, par l’un d’eux, de leur arrestation et transfert à Metz (B.N.U.S., ms 1 (...)

59Furent mis en arrestation et déportés à Metz20 :

60du directoire : EDELMANN, GREUHM, ROSAT et STOEBER ;

61le procureur-général-syndic ANDRE ;

62du conseil général : BERTRAND, BREMSINGER, KOLB, OBERLIN, RIVAGE, WILD et WUNDERER.

63Saint-Just et Lebas chargèrent MOUGEAT, NEUMANN et TETEREL de former une commission provisoire ; le 13 brumaire, ils leur adjoignirent quatre membres supplémentaires.

64(A.M.S., pièces annexes aux délibérations du conseil général, liasse 91, dossier 879 ; Livre bleu, t. 1, no XV)

8. Commission provisoire du département du 13 brumaire au 26 frimaire II (3 novembre - 16 décembre 1793)

65Membres: François Ignace ANSTETT ; Jean Michel HAMMANN ; Jean-Baptiste Joseph JAEQUY ; Dominique Ferdinand MOUGEAT ; Jean Jacques NESTLIN ; François NEUMANN ; Antoine TETEREL.

66La loi du 14 frimaire sur le gouvernement révolutionnaire abolit les conseils généraux, les présidents et les procureurs-généraux-syndics. Seuls subsistèrent les « directoires ». Les élections étant supprimées, les directoires des départements devaient être renouvelés ou complétés par les seuls représentants du peuple en mission.

67Après Thermidor, les représentants du peuple en mission conservèrent le droit de choisir les membres des administrations départementales. La loi du 1er ventôse III réduisit à cinq le nombre des membres des administrations départementales. Mais dès le 28 germinal, elle les rétablit dans leurs attributions de 1792, cependant les nouveaux membres continuèrent à être nommés et non élus, et les conseils généraux ne furent pas restaurés.

9. Directoire du département du 27 frimaire II au 28 nivôse III (17 décembre 1793 - 17 janvier 1795)

68Le 27 frimaire II, sur présentation faite par le comité de surveillance et de sûreté générale du département du Bas‑Rhin, Saint-Just et Lebas nommèrent :

69Président : Dominique Ferdinand MOUGEAT.

  • 21  Il ne fut pas nommé de procureur-général-syndic.

70Membres : Louis CAREY ; Jean Baptiste Joseph JAEQUY ; Laurent JUDEE, remplacé le 3 floréal II par Nicolas René GILLIET (GILLIER), à son tour remplacé le 11 vendémiaire III par François Benjamin MENOTH; Etienne SAGET ; François Ignace STRIFFLER, remplacé le 6 floréal II par Guillaume François RIVET; Jean Daniel ULRICH ; Jean Georges WAGNER21.

71(A.B.R., 1 L 532, p. 542 et 6 L 45, p. 125)

72Par un arrêté du 25 fructidor II, le représentant du peuple Foussedoire confirma la composition du directoire du département. Le représentant du peuple Bailly procéda à une nouvelle épuration de l’administration départementale selon son arrêté du 28 nivôse III.

73(A.B.R., 1 L 532, p. 542 ; A.M.S., pièces annexes aux délibérations du conseil général, liasse 32, dossier 551)

10. Directoire du département du 28 nivôse au 23 ventôse III (17 janvier - 13 mars 1795)

  • 22  Le représentant du peuple n’avait nommé ni président, ni procureur-général-syndic.

74MembresJean Daniel BRAUN ; Jean Frédéric BURGER ; Christophe Guillaume KOCH ; Philippe Maurice KOLB ; François Benjamin MENOTH, remplacé le 13 pluviôse III par Christian Casimir EHRLEN; Thomas WACHTER ; Jean Frédéric WILD22.

75(A.B.R., 1 L 742 ; 1 L 883 ; 6 L 45, p. 125).

  • 23  Paul Augustin JACOBI n’avait jamais été installé dans ses fonctions (A.B.R., 1 L 547, p. 533).
  • 24  Il était en ce moment à Paris « pour suivre l’école normale » (A.B.R., 1 L 742).

76Dès le 23 ventôse III intervint une première modification : le 1er ventôse, par mesure d’économie, la Convention nationale avait ordonné la réduction par scrutin épuratoire interne du nombre des membres du directoire du département, de huit à cinq. WILD, WACHTER et JACOBI23 furent désignés pour sortir. BURGER étant par ailleurs absent24, le directoire nomma de nouveau WILD pour le remplacer jusqu’à son retour. Le 16 floréal III, le représentant du peuple en mission Richou, confirma les membres restants dans leurs fonctions et leur en adjoignit trois autres ainsi que de nouveau un procureur-général-syndic.

77(A.B.R., 1 L 532, p. 542 ; A.M.S., pièces annexes aux délibérations du conseil général, liasse 323, dossier 551)

11. Directoire du département du 23 ventôse III au 30 vendémiaire IV (13 mars - 22 octobre 1795)

78Membres : Jean Daniel BRAUN ; Christian Casimir EHRLEN, nommé le 16 floréal III ; Joseph Louis KAUFFMANN, à partir du 17 floréal III ; Christophe Guillaume KOCH ; Philippe Maurice KOLB, remplacé le 7 thermidor III par NN. STAUCH, lui-même remplacé le 7 vendémiaire IV par Jean Nicolas PASQUAY; Jacques Louis Ernest Constantin LIECHTLE, à partir du 17 floréal III ; Louis Gonzague François Dominique Léopold (de) WANGEN (de GEROLDSECK), à partir du 17 floréal III ; Jean Frédéric WILD.

79Procureur-général-syndic : Jean Denis FERAT, à partir du 17 floréal III.

80(B.N.U.S., M.39.881,8 no 1024 ; A.B.R., 1 L 547, p. 533 ; 1 L 554, p. 217 ; 1 L 742 ; 1 L 883 ; 6 L 45, p. 125)

81La constitution de l’an III prévoyait une administration centrale par département composée de 5 membres, renouvelée par cinquième tous les ans au 1er germinal. Les administrateurs du département pouvaient être réélus une fois sans intervalle, et ne pouvaient ensuite se représenter qu’après un intervalle de deux années. Si l’administration perdait un ou plusieurs de ses membres, les administrateurs restants pouvaient s’adjoindre en remplacement des administrateurs temporaires qui exerceront en cette qualité jusqu’aux prochaines élections. Le Directoire Exécutif nomma auprès de chaque administration départementale un commissaire révocable chargé de surveiller et requérir l’exécution des lois. Les administrateurs du département furent élus par l’assemblée électorale du département convoquée chaque année le 20 germinal (en principe).

82Dans le département du Bas-Rhin l’assemblée électorale procéda au choix de ses premiers administrateurs les 25 et 26 vendémiaire IV et ils prirent leurs fonctions le 1er brumaire IV.

83(A.B.R., 1 L 557, pp. 627 ; 1 L 558, p. 284 et 327 ; 1 L 748 ; 1 L 883)

12. Administration centrale du Bas-Rhin du 1er brumaire IV au 30 germinal V (23 octobre 1795 - 19 avril 1797)

84Le décret voté le 3 brumaire IV par la Convention nationale excluant des fonctions administratives et judiciaires les parents d’émigrés provoqua le retrait de WANGEN, KERN et KEPPLER qui avaient été régulièrement élus par l’assemblée électorale. Ils furent provisoirement remplacés jusqu’aux prochaines élections.

85Président : Camille Louis Laurent BARBIER.

86Administrateurs : Maximilien Xavier KEPPLER, remplacé le 16 brumaire IV par Jean Chrétien HUBSCHMANN;Charles Henri KERN, remplacé le 13 brumaire IV par Jacques Louis Ernest Constantin LIECHTLE; Jean Michel TREIBER ; Louis Gonzague François Dominique Léopold (de) WANGEN (de GEROLDSECK), remplacé le 17 frimaire IV par Charles Guillaume LENTZ.

87Commissaires du Directoire exécutif : Jean Denis FERAT, provisoirement (jusqu’au 16 frimaire IV) ; Jean François ANDRE (à partir du 17 frimaire IV).

88(A.B.R., 1 L 557, p. 672, 683 et 702 ; 1 L 558, p. 284 ; 1 L 748)

13. Administration centrale du Bas-Rhin du 1er floréal au 25 fructidor V (20 avril - 11 septembre 1797)

89Elue par l’assemblée électorale les 24 et 25 germinal V :

90Président : Camille Louis Laurent BARBIER.

91Administrateurs : Jean FRANTZ ; Jean Chrétien HUBSCHMANN ; François Joseph OSTERMANN ; Jean Louis Martin SADOUL.

92Commissaire du Directoire Exécutif : Jean François ANDRE.

93Les quatre administrateurs se virent contraints de cesser leurs fonctions en vertu de la loi du 19 fructidor V, concernant « les mesures prises relativement à la conspiration royaliste » (coup d’Etat directorial du 18 fructidor). Le président BARBIER fut chargé de les remplacer provisoirement.

94(A.B.R., 1 L 579, p. 570)

14. Administration centrale du Bas-Rhin du 26 fructidor V au 9 vendémiaire VI (12 septembre - 30 septembre 1797)

95Président : Camille Louis Laurent BARBIER.

96Administrateurs : Jean BERTRAND ; Jean André BREMSINGER ; Martin Xavier GOTTEKIEN ; Charles Guillaume LENTZ.

97Commissaire du Directoire Exécutif : Jean François ANDRE.

98Par arrêté du 2ème jour complémentaire V, le Directoire Exécutif destitua l’administration centrale du Bas‑Rhin, et procéda à la nomination de nouveaux administrateurs :

99(A.B.R., 1 L 579, p. 571 ; 1 L 580, p. 132)

15. Administration centrale du Bas-Rhin du 10 vendémiaire au 2 floréal VI (1er octobre 1797 - 21 avril 1798)

100Président : David Charles Henri CUNIER.

101Administrateurs : Jean BERTRAND ; Martin Xavier GOTTEKIEN ; Jean Gothard GRIMMER ; Philippe Etienne HEYDENREICH.

102Commissaire du Directoire Exécutif : Jean François ANDRE.

103Elus au Conseil des Cinq-Cents, CUNIER et ANDRE durent être remplacés.

104(A.B.R., 1 L 587, p. 25 et 29)

16. Administration centrale du Bas-Rhin du 2 floréal VI au 14 floréal VII (21 avril 1798 - 3 mai 1799)

105Elue par l’assemblée électorale de germinal VI. Par un arrêté du Directoire Exécutif du 23 ventôse VII, CHRISTIANI, nommé le 7 prairial VI en remplacement de ANDRE, fut révoqué, et remplacé par Jean Baptiste Tobie ANRICH (qui ne semble pas avoir accepté et sera élu au Conseil des Cinq-Cents) ; HEYDENREICH fit alors fonction de commissaire du Directoire Exécutif. GRIMMER et KUGLER ayant également été destitués, pour les remplacer, les administrateurs restant appellent Jean SOMMERVOGEL (qui ne semble pas avoir accepté) et Jean Louis Alexandre CARONDELET à siéger.

106Président : Jean Gothard GRIMMER, destitué le 23 ventôse VII.

107Administrateurs : Jean Jacques BERTRAND ; Martin Xavier GOTTEKIEN ; Philippe Etienne HEYDENREICH ; Frédéric Regnard KUGLER, destitué le 23 ventôse VII, remplacé par Jean Louis Alexandre CARONDELET.

108Commissaire du Directoire Exécutif : Marie Frédéric Henri CHRISTIANI à partir du 7 prairial VI jusqu’au 23 ventôse VII.Philippe Etienne HEYDENREICH, faisant fonction, à compter du 23 ventôse VII.

109(A.B.R., 1 L 597, p. 1582 ; 1 L 742 ; 1 L 893)

17. Administration centrale du Bas-Rhin du 15 floréal VII au 7 nivôse VIII (4 mai - 28 décembre 1799)

110Elue par l’assemblée électorale de germinal VII :

111Président : Jean BERTRAND.

112Administrateurs : Jean BIRNBAUM ; Jean Frédéric BURGER ; Martin Xavier GOTTEKIEN ; Philippe Etienne HEYDENREICH.

113Commissaire du Directoire Exécutif : Charles Louis François FELS du 28 floréal au 19 messidor VII.

114Marie Frédéric Henri CHRISTIANI du 20 messidor VII au 7 nivôse VIII.

115(A.B.R., 1 L 599 ; 1 L 742)

  • 25  A.B.R., 1 L 742.
  • 26  A.B.R., 1 L 609.

116Par arrêté du 7 nivôse VIII pris par Claude Joseph Mallarmé, délégué des Consuls de la République dans la 5ème division militaire, BERTRAND, BIRNBAUM, HEYDENREICH et CHRISTIANI furent suspendus et remplacés25 pour former une administration centrale du département transitoire qui cessera définitivement ses fonctions le 9 germinal VIII26. Commença alors l’ère consulaire suivie de l’épopée napoléonienne, c’est-à-dire, la fin de la République (agonisante depuis quelques années).

IIe partie : Les membres : une prosopographie collective

Tableau synthétique des assemblées

  • 27  Y compris les procureurs-généraux-syndics (élus) et les commissaires du Directoire Exécutif (nommé (...)
  • 28  Par « hommes de loi » il faut entendre toutes les professions juridiques exercées par des licencié (...)

Conseils

Nombre de conseillers27

professions majoritaires

moyenne d’âge

durée du mandat

Nombre de conseilers ayant exercé des mandats antérieurs

confessions
(connues)

1. 8 juil. 1790 - 11 févr. 1791

37

hommes de loi28(20)

47 (31-63)

7 mois

./.

Cath. : 31

Luth. : 2

2. 17 févr. - 30 sept. 1791

9

hommes de loi (6)

42 (33-56)

7 mois ½

6 (66 %)

Cath. : 7

Luth. : 1

3. 1er oct. 1791 - 21 août 1792

36

hommes de loi (14)

41 (25-58)

11 mois et
3 sem.

9 (25 %)

Cath. : 15

Luth. : 14

4. 21 août - 2 déc. 1792

35

hommes de loi (13)

négociants (4)

43 (23-59)

3 mois

18 (51 %)

Cath. : 14

Luth. : 12

5. 3 déc. 1792 - 24 janv. 1793

37

hommes de loi (12)

cultivateurs (5)

42 (24-60)

1 mois ½

20 (54 %)

Luth. : 16

Cath. : 12

6. 24 janv. - 6 oct. 1793

38

hommes de loi (9)

43 (26-69)

8 mois ½

30 (79 %)

Luth. : 16

Cath. : 13

7. 6 oct. - 2 nov. 1793

37

hommes de loi (9)

artisans, etc. (7)

44 (26-69)

3 sem.

33 (89 %)

Cath. : 15

Luth. : 14

8. 3 nov. - 16 déc. 1793

7

artisans (3) prêtre (1)

chirurgien (1)

38 (32-51)

1 mois ½

7 (100 %)

Cath. : 5

Luth. : 2

9. 17 déc. 1793 - 17 janv. 1795

11

hommes de loi (2)

employés subalt. (3)

41 (26-58)

13 mois

2 (18 %)

Cath. : 6

Luth. : 2

10. 17 janv. - 13 mars 1795

8

hommes de loi (3)

profrs d’univ. (2)

47 (37-62)

2 mois

5 (62 %)

Luth. : 6

Cath. : 1

11. 13 mars - 22 oct. 1795

11

hommes de loi (4)

négociants (3)

professeurs d’univ. (2)

45 (35-59)

7 mois

7 (64 %)

Cath. : 5

Luth. : 3

12. 23 oct. 1795 - 19 avr. 1797

10

hommes de loi (7)

36 (28-41)

18 mois

6 (60 %)

Cath. : 6

Luth. : 1

13. 20 avr. - 11 sept. 1797

6

hommes de loi (5)

artisan (1)

36 (34-43)

5 mois

4 (67 %)

Cath. : 6

Luth. : 2

14. 12 sept. - 30 sept. 1797

6

hommes de loi (4)

40 (30-59)

2 sem.

5 (83 %)

Cath. : 3

Luth. : 1

15. 1er oct. 1797 - 21 avr. 1798

6

pasteurs (2)

42 (30-59)

7 mois

3 (50 %)

Calv. : 2

Luth. : 2

Cath. : 1

16. 21 avr. 1798 - 3 mai 1799

7

hommes de loi (2) pasteur (1) professeur (1)

42 (26-60)

12 mois ½

4 (57 %)

Luth. : 3

Cath. : 2

17. 4 mai - 28 déc. 1799

7

hommes de loi (3)

négociant (1)

44 (36-61)

8 mois

6 (86 %)

Luth. : 2

Cath. : 2

Quelques constatations

117On relève une continuité dans le personnel, dont 52 % des membres avaient exercé plusieurs mandats : deux par 23 %, trois par 12 %, quatre par 7 %, cinq par 5 % et six et plus par 5 %. Il n’y eut pas vraiment rupture entre les assemblées successives, puisque de l’une à l’autre se retrouvaient presque toujours une majorité de conseillers d’assemblées précédentes.

118La très forte présence d’« hommes de loi » dans les premières assemblées semble correspondre à une reconversion des classes moyennes des administrations locales d’Ancien Régime (baillis, prévôts, conseillers auliques ou de régence, fonctionnaires des administrations royales, magistrats, avocats, greffiers, etc) devenues caduques, entraînant de ce fait une large prépondérance du catholicisme, confession quasi-obligatoire pour ces anciennes professions. Même avec une dominante catholique dans un premier temps, un équilibre des confessions s’établit très rapidement. Bien entendu, il convient de préciser que les assemblées départementales ne furent pas des lieux de confrontation confessionnelle !

119Peu à peu émergèrent d’autres catégories professionnelles (médecins, professeurs, négociants ou commerçants, prêtres et pasteurs, aubergistes, cultivateurs, ainsi que quelques artisans) conférant aux assemblées une assise élargie.

120Les hommes de loi furent temporairement éclipsés, de début 1793 à janvier 1795, au profit d’hommes de tous horizons, non élus, mais mis en place par les représentants du peuple en mission, plus en fonction d’un patriotisme révolutionnaire affiché que de supposées compétences.

121Après presque une dizaine d’années, on constate l’émergence d’une nouvelle génération de conseillers. Cependant, des comparaisons resteront peu significatives, parce que, d’une part les assemblées de département de l’époque du Directoire (à partir d’octobre 1795) furent réduites à une demi-douzaine de personnes, et de l’autre, les conditions d’élection avaient été sensiblement modifiées.

Quelques conseillers représentatifs

David OSTERMANN (luthérien)

122Né le 20 octobre 1737 à Wangen, fils du meunier de la Wangenmühl. Etait cultivateur et meunier. Elu à la première assemblée départementale en juin 1790, il fut compris dans la suspension ordonnée par les commissaires du roi en février 1791, mais fut réélu en septembre 1791, puis de nouveau en novembre 1792 et siégea jusqu’à la suppression du conseil par la loi du 14 frimaire II (4 déc. 1793) organisant le gouvernement révolutionnaire. Il retourna à son moulin et mourut à Wangen le 11 juillet 1808.

Thiébaud WUNDERER (luthérien)

123Né à Strasbourg le 23 novembre 1740, fils d’un jardinier-cultivateur. Lui aussi cultivateur, fut élu représentant du tiers état et membre de la commission de rédaction du cahier de doléances de la ville de Strasbourg au printemps 1789. Elu échevin de sa tribu (Jardiniers) et conseiller permanent de la bourgeoisie en août 1789. Officier municipal de Strasbourg élu en févr. 1790. Affilié à la Société des Amis de la Constitution de Strasbourg en 1791, fut élu au conseil du district, puis à celui du département en nov. 1792 et y siégea jusqu’à la destitution de toute l’administration du département par arrêté de Saint‑Just et Lebas en nov. 1793 ; arrêté, déporté et interné à Metz, il y décéda au cours de sa réclusion le 5 avril 1794.

Jean Aimé (Amable) Pierre DOYEN (catholique)

124Né en 1756 à La Fère (Aisne), fils d’un avocat au Parlement. Bailli de Fleckenstein et du comté de Sarrebourg, bailli de Roeschwoog, subdélégué général de l’Intendant d’Alsace, électeur du canton de Fort‑Louis et élu au conseil du département dès 1790, nommé au conseil provisoire le 16 février 1791, élu au directoire en septembre de la même année, maintenu après le 10 août 1792. Mais, envoyé en mission à Paris en juin 1792, il y fut arrêté le 12 août 1792 sur dénonciation du journaliste Jean Charles LAVEAUX, incarcéré à la prison de l’Abbaye de Saint‑Germain‑des‑Prés, où il périt, victime des massacres du 2 septembre 1792.

Maximilien Xavier KEPPLER (catholique)

125Né le 28 novembre 1758 à Andlau, fils d’un syndic de l’Abbaye d’Andlau (guillotiné à Paris pendant la Terreur). Après ses études de droit, il soutint sa thèse de licence en 1782 et fut avocat conseil du chapitre d’Andlau. Electeur d’Andlau, il fut élu au conseil du département en 1790, nommé au directoire en février 1791. Affilié à la Société des Amis de la Constitution de Strasbourg depuis février 1791, il fut réélu au conseil du département en septembre 1791 et y siégea jusqu’à fin 1792. Nommé au directoire du district de Strasbourg en 1794, il fut maire de Strasbourg de février à octobre 1795. Electeur de Strasbourg en 1795, fut élu membre de l’Administration centrale du département le 18 octobre 1795, il en fut destitué peu de temps après en tant que parent d’émigré. Plus tard, il siégea au Corps Législatif, fut préfet de la Sarre, nommé Baron de l’Empire en 1808. Il décéda à Andlau le 30 avril 1837.

Jean François ANDRE (catholique)

126Né le 4 avril 1767 à Toul, fils d’un avocat au Parlement. Immatriculé à l’Université de Strasbourg en 1785, soutint sa thèse de licence en droit en sept. 1787, fut syndic du Directoire de la Noblesse de Basse Alsace, puis avoué. S’affilia à la Société des Amis de la Constitution de Strasbourg en juil. 1791 et se rangea avec les Jacobins lors de la scission de févr. 1792. Il fut nommé provisoirement au conseil du département en août 1792. Elu suppléant en nov. 1792, fut appelé à siéger après un désistement ; nommé procureur-général-syndic en janvier 1793 par les commissaires de la Convention nationale. Membre du comité de surveillance et de sûreté générale du Bas-Rhin en oct. 1793, arrêté en nov. 1793, déporté et détenu à Metz, rendu à la liberté en mars 1794, nommé maire de Strasbourg en sept. 1794, remplacé en janv. 1795, poursuivi comme ancien terroriste, réintégré dans ses droits en avril, refusa sa nomination de maire de Strasbourg en oct. 1795 et fut nommé commissaire du Directoire Exécutif près l’administration centrale du département, fonction qu’il remplit jusqu’à son élection au Conseil des Cinq-Cents en avril 1798 et y siégea jusqu’au 18 Brumaire. Député au Corps Législatif en 1800, entreprit une carrière militaire à partir de 1809 et fut aide de camp du maréchal Bernadotte. Nommé conseiller impérial à la Cour impériale de Colmar en 1811. En 1827 il fut élu député du Haut-Rhin, réélu en 1830, puis président de la Cour royale de Colmar à partir de 1830. Il mourut à Colmar le 5 octobre 1848.

Pierre François MONET (catholique)

  • 29  Betzinger (Claude), « Une fraude électorale pendant la Révolution », Annuaire de la Société des Am (...)

127Né le 2 juin 1769 à Nancy-sur-Cluses (Savoie), fils d’un marchand saisonnier itinérant qui s’était fixé à Saverne et y avait amené son jeune fils. Inscrit à la faculté de droit de l’Université de Strasbourg (luthérienne), il y soutint sa thèse de licence en 1788, et fut immatriculé comme avocat au Conseil Souverain d’Alsace. De 1790 à 1792 il occupa un poste de régent au collège royal (puis national) de Strasbourg. Membre de la Société des Amis de la Constitution de Strasbourg et se maintint avec la petite minorité jacobine après la scission intervenue en février 1792. Elu secrétaire des Jacobins, il émergea peu à peu comme chef de file des Jacobins francophones de Strasbourg. Après la chute de la monarchie, les commissaires de l’Assemblée Législative l’appelèrent au directoire du département, où il fut nommé provisoirement procureur-général-syndic. L’assemblée électorale du Bas-Rhin l’élut à cette même fonction le 12 novembre 1792, une élection contestée qui ne fut confirmée que parce que Monet tricha sur son âge29. N’ayant pu trouver un maire parmi les Strasbourgeois qui se dérobèrent après la suspension du maire Bernard Turckheim, les commissaires de la Convention nationale en confièrent la charge au jeune Monet. Il resta maire de Strasbourg pendant toute la Terreur mais fut suspendu de ses fonctions et expulsé de Strasbourg en septembre 1794. Il se retira d’abord en Savoie puis à Paris, et n’exerça plus aucune activité politique. Il y mourut le 7 novembre 1840.

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Notes

1  Il ne s’agit pas d’une étude de l’administration départementale révolutionnaire (qui reste encore à faire) mais d’une reconstitution des assemblées successives qui ont siégé de 1790 à 1799 et de l’identification des membres qui les ont formé.

2  A.B.R., 1 L 191, Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l’Assemblée nationale, p. 125.

3  Primitivement, le département du Bas-Rhin comptait les quatre districts de Wissembourg, Haguenau, Strasbourg et Benfeld. Plusieurs modifications interviendront par la suite.

4  Il convient de rappeler que pendant la Terreur de l’an II, tout fonctionnaire public suspendu ou destitué était considéré comme suspect au regard de la loi du 17 septembre 1793 (art. 2, §4) et était traité comme tel.

5  B.N.U.S., ms 1503.

6  B.N.U.S., M.116.428.

7  A.B.R., 1 L 748, procès-verbal de l’assemblée électorale du département.

8  A.B.R., 1 L 496.

9  Suppléant appelé à siéger le 3 nov. 1790 en remplacement de Léopold BAEHR, décédé.

10  Suppléant appelé à siéger le 3 nov. 1790 en remplacement de Georges Léonard LANGHANS, non acceptant.

11  Suppléant appelé à siéger le 3 nov. 1790 en remplacement de Léopold (de) MAYERHOFFEN, qui avait opté pour la place de maire de Saverne.

12  Loi relative aux troubles de Colmar, donnée à Paris le 1er juin 1791 sur un décret de l’Assemblée nationale du 31 mai 1791. Seul son article VI concerne le Bas-Rhin. (A.M.S., 1 MW 6, no153).

13  Guillotiné à Paris le 27 juin 1794.

14  Présent à compter de cette date (ABR, 1 L 492, p. 36).

15  En remplacement de François Pierre Marie NOBLAT, non acceptant, dont il était le suppléant.

16  Ne fut présent qu’à la seule séance d’ouverture préliminaire du 1er octobre 1792 ; semble avoir démissionné après.

17  Un compte rendu, dit impartial, de ces opérations électorales fut publié par l’un des participants, Euloge SCHNEIDER, dans sa feuille, Argos, oder der Mann mit hundert Augen, t. 1, no41 du 20.11, p. 321-328, 43 du 27.11, p. 340-344 et 44 du 30.11.1792, p. 345-352).

18  A.B.R., 2 L 43, doss. circonscriptions administratives.

19  Guillotiné à Paris le 17 juil. 1794.

20  Il est resté une relation, par l’un d’eux, de leur arrestation et transfert à Metz (B.N.U.S., ms 1161).

21  Il ne fut pas nommé de procureur-général-syndic.

22  Le représentant du peuple n’avait nommé ni président, ni procureur-général-syndic.

23  Paul Augustin JACOBI n’avait jamais été installé dans ses fonctions (A.B.R., 1 L 547, p. 533).

24  Il était en ce moment à Paris « pour suivre l’école normale » (A.B.R., 1 L 742).

25  A.B.R., 1 L 742.

26  A.B.R., 1 L 609.

27  Y compris les procureurs-généraux-syndics (élus) et les commissaires du Directoire Exécutif (nommés).

28  Par « hommes de loi » il faut entendre toutes les professions juridiques exercées par des licenciés en droit (y compris les employés supérieurs des administrations).

29  Betzinger (Claude), « Une fraude électorale pendant la Révolution », Annuaire de la Société des Amis du Vieux Strasbourg, 1991, p. 119‑123.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claude Betzinger, « Les conseils du département du Bas-Rhin pendant la Révolution », Revue d’Alsace, 136 | 2010, 155-173.

Référence électronique

Claude Betzinger, « Les conseils du département du Bas-Rhin pendant la Révolution », Revue d’Alsace [En ligne], 136 | 2010, mis en ligne le 01 octobre 2013, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://alsace.revues.org/156 ; DOI : 10.4000/alsace.156

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Auteur

Claude Betzinger

Historien, Strasbourg

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