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L’art d’être propriétaire sans l’être tout en l’étant

Pratiques emphytéotiques dans la campagne alsacienne aux XVIIe et XVIIIe siècles
How to be a landowner without really being one. The status of long lease in rural Alsace in the 17th and 18th centuries
Die Kunst, Eigentümer zu sein, ohne es wirklich zu sein, und zwar dadurch, dass man es ist. Das Erbpacht im Alltag der elsässischen Bauern. Im XVII. und XVIII. Jh.
Jean-Michel Boehler
p. 79-96

Résumés

La notion de « propriété » rurale ne se laisse enfermer ni dans des cadres juridiques rigides, ni dans d’incontestables statistiques dans la mesure où elle se trouve constamment nuancée, pour peu que l’on étudie les situations concrètes sur le terrain, par celle de « possession ». À l’origine de la confusion, parfois intentionnellement entretenue, les pratiques emphytéotiques, de droit ou de fait, conduisent l’exploitant à disposer du bien d’autrui comme d’une véritable propriété et autorisent la transmission d’une génération à l’autre (Erblehn) de corps de biens entiers, non partageables parce que rattachés à la ferme (Hoflehn). Sans être spécifique à la province, l’emphytéose est inséparable du contexte juridico-foncier de l’espace rhénan, de la conjoncture propre à l’Alsace entre le milieu du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle et de structures sociales plus ou moins inégalitaires. Au-delà du formalisme juridique, elle nous invite à aborder l’histoire des mentalités.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en septembre 2017.

Plan

Le contexte juridico-foncier particulier de l’espace rhénan
L’adaptation significative des modes de tenure à la conjoncture
Un rapport de forces inégal

Aperçu du texte

L’historien ne saurait se substituer au juriste dont il ne prétend partager ni l’expérience, ni les compétences. Néanmoins, à force de compulser les archives, aussi diverses qu’abondantes, il est amené à côtoyer le droit tel qu’il se pratique sur le terrain, parfois fort éloigné de celui qui s’édicte dans les cabinets des spécialistes. La présente étude repose sur le croisement et la confrontation de sources juridiques (traités et thèses de droit soutenues à l’Université de Strasbourg au XVIIIe siècle essentiellement), foncières (terriers et cadastres), notariales (marché de la terre et successions), judiciaires enfin (contestations et procès). Compte tenu d’habitudes qui se situent parfois en marge de toute réglementation juridique et en l’absence d’un Enregistrement officiel avant la Révolution, la documentation existante privilégie une étude par le bas, au niveau des pratiques, des réactions et des sensibilités du monde paysan lui-même. Cette analyse est tributaire de trois varia...

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Michel Boehler, « L’art d’être propriétaire sans l’être tout en l’étant », Revue d’Alsace, 140 | 2014, 79-96.

Référence électronique

Jean-Michel Boehler, « L’art d’être propriétaire sans l’être tout en l’étant », Revue d’Alsace [En ligne], 140 | 2014, mis en ligne le 01 septembre 2017, consulté le 30 mars 2017. URL : http://alsace.revues.org/1992 ; DOI : 10.4000/alsace.1992

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Auteur

Jean-Michel Boehler

Professeur émérite d’Histoire moderne à l’Université de Strasbourg

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Droits d’auteur

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