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WOEHRLING (Jean-Marie) (dir.), Centenaire de la Constitution de 1911 pour l’Alsace-Lorraine

Institut du droit local alsacien-mosellan, Strasbourg, 2013, 393 p.
François Uberfill
p. 500-503
Référence(s) :

WOEHRLING (Jean-Marie) (dir.), Centenaire de la Constitution de 1911 pour l’Alsace-Lorraine, Institut du droit local alsacien-mosellan, Strasbourg, 2013, 393 p.

Texte intégral

1Le centenaire de la Constitution de 1911 nous a valu, en mai 2011, un grand colloque organisé par l’Institut du droit local alsacien-mosellan, avec le soutien de la Région Alsace. La richesse du colloque tient à la variété des points de vue et au croisement des regards portés sur ce texte et sur le moment qui a permis sa promulgation par des universitaires français et allemands, juristes et historiens, mais également membres d’institutions régionales.

2Les contributions ont été regroupées en trois ensembles : « Du traité de Francfort à la Constitution de 1911 » ; « Au-delà de cette Constitution » ; enfin, « Le renouvellement contemporain du débat institutionnel régional ». Dans ce riche florilège, il a été nécessaire de faire des choix, car il n’est pas possible de rendre compte de toutes les pièces qui le composent.

3En ouverture, Bernard Vogler et Sophie Charlotte Korth (Université Humboldt de Berlin) retracent le contexte historique et le cadre constitutionnel du Reichsland. Jean-Materne Staub (Université de Strasbourg) démonte l’organisation des pouvoirs du texte de 1911, insistant sur le fait que l’Empereur dispose, certes avec le Landtag, de l’initiative des lois, mais qu’il a le droit de veto, promulgue les lois et a le pouvoir de dissolution. Toutefois, la Constitution a le mérite d’exister et l’Alsace-Lorraine fait presque figure d’État. Elle est d’essence transitoire et peut être interprétée comme une étape nécessaire vers l’indépendance future.

4Les contributions de deux juristes, Dian Schefold (Université de Brême) et Eric Maulin (Université de Strasbourg), présentent l’originalité de reprendre les analyses de deux de leurs illustres prédécesseurs, tous deux ayant enseigné à l’Université de Strasbourg, sous le Reichsland ou dans l’entre-deux-guerres. Le premier, reprenant l’argumentation de Paul Laband, montre qu’il n’était pas possible d’annexer l’Alsace-Lorraine à un ou à plusieurs États membres, comme le Pays de Bade ou la Bavière, ou encore à la puissance dominante, la Prusse. C’est pour cette raison que Bismarck inventa la solution de la « Terre d’Empire », qui mettait ce territoire, qu’il décrivait, devant le Reichstag, comme un glacis défensif contre une attaque française, sous l’autorité directe du pouvoir central impérial. Avec le vote de la Constitution de 1911, la Terre d’Empire se trouvait enfin à égalité, sous tous les rapports, avec les autres États membres du Reich allemand. De son côté, Eric Maulin affirme qu’avec le vote de la Constitution, l’Alsace-Lorraine n’est pas une Nation. S’appuyant sur les analyses du grand juriste Carré de Malberg, il montre à quel point la différence de statut est nette entre le Reichsland et les États de la Fédération et que l’organisation statutaire imposée par la loi du 31 mai 1911 ne forme pas une constitution digne de ce nom.

5Pour Stefan Fisch (Université de Spire), qui apporte « le point de vue d’un historien allemand », la Constitution réalise une avancée considérable du point de vue démocratique, mais l’absence d’un drapeau et d’un lignage à la tête du Land met ce territoire sous « une souveraineté commune ». Le Reichsland est, de ce fait, un Land pas comme les autres. Stefan Fisch montre comment s’est développé un système des partis « unitaires », c’est à dire non divisés entre partis pour Alsaciens-Lorrains d’origine et partis d’immigrants, organisation qui correspond au système allemand comportant quatre grands partis.

6La contribution d’Eric Sander (Institut du droit local) ouvre la seconde partie intitulée « Au-delà de la Constitution de 1911 ». Dressant le bilan de l’activité législative du Landtag entre 1911 et 1918, il affirme qu’il ne correspond pas à ce qu’on aurait pu attendre à la suite de la modification de 1911. Il montre que toutes les réformes les plus importantes ont déjà été réalisées par des lois d’Empire et que les parlementaires alsaciens-lorrains n’ont pas voulu ou su se saisir des nouvelles prérogatives que leur attribuait la loi constitutionnelle, d’où un bilan en demi-teinte.

7Il était inévitable d’aborder l’affaire de Saverne. Son analyse est l’occasion pour Pierre Koenig (Université R. Schuman) de signaler l’existence d’un journal, Am Hof der Hohenzollern, rédigé entre 1865 et 1914 par Hildegard Varnbüler, baronne de Spitzemberg. Tout à la fin de son journal, fort volumineux, elle évoque longuement cette affaire « en des termes qui pourraient être ceux de la critique historique d’aujourd’hui ». Son témoignage montre bien que la portée de l’événement était largement ressentie par les milieux gouvernementaux de l’époque. Ce journal constitue une des sources les plus précieuses d’informations sur les milieux politiques de l’Empire allemand. Il jette une lumière crue sur l’« Empire triomphant » ainsi que sur l’entourage de Guillaume II.

8François Roth (Université de Metz) analyse comment les immigrés allemands, les « indigènes lorrains » et les principaux partis politiques ont réagi par rapport à la Constitution. Les élus lorrains au Landtag ont tenu à préserver leur particularisme et à éviter de se fondre dans les groupes parlementaires communs avec les Alsaciens.

9Dans le prolongement du débat sur la Constitution de 1911, François Igersheim analyse comment les fédérations alsaciennes du PCF, à la fois héritières de la culture politique du SPD et de la SFIO, ont été amenées à formuler clairement le droit à l’autodétermination de la « minorité nationale » et à réclamer son autonomie.

10Enfin, dans la troisième partie, intitulée « Le renouvellement contemporain du débat institutionnel régional », trois juristes lancent quelques pistes. Claire Barthélémy (Institut de la gouvernance territoriale) remet en perspective les problématiques de la Constitution de 1911 par rapport aux caractéristiques du régionalisme institutionnel actuel et met en avant l’apport européen dans un débat institutionnel souvent national. Robert Herzog, professeur de droit public (IEP, Strasbourg), qui, dès 1994, avait présenté au Conseil régional un rapport sur la fusion des départements du Rhin et de la Région Alsace, invite à la prudence dans toute comparaison entre les institutions régionales actuelles et celles de l’Alsace-Lorraine du Reichsland. Ce ne sont plus les mêmes territoires ; les institutions propres à la sphère du droit local se sont réduites au fil du temps ; la vie politique est tournée vers le centre Paris alors que le Reichsland vivait dans le cadre du Reich et de Berlin. Dans ces conditions, il serait absurde de revendiquer un statut d’État fédéré isolé dans un État unitaire. Interrogeant l’histoire d’Alsace après 1919, Robert Herzog constate que la référence au passé est restée taboue. Même les régionalistes n’ont jamais fait mention du Reichsland.

11Il appartenait à l’actuel président de l’Institut du droit local, Jean‑Marie Woehrling, de s’interroger sur la nature du droit local. Sa réponse est sans ambiguïté : le droit local n’est qu’un ersatz de statut particulier. Il ne comporte aucun pouvoir régional qui pourrait le faire évoluer. Pour lui, « les Alsaciens-Mosellans n’y sont attachés que pour sa dimension historique et sa valeur symbolique ». Il estime que pour qu’il puisse mieux répondre aux attentes et disposer d’un avenir, il devrait se redéployer vers des matières qui auraient aujourd’hui besoin d’une réglementation régionale spécifique, comme le domaine de la langue et de la culture régionale.

12L’ensemble des contributions a montré que, cent ans après la promulgation de la Constitution, le contenu du texte, son interprétation et sa portée dans la vie de la province Alsace, pouvaient encore faire l’objet d’un vaste débat d’historiens et de juristes. Un élément supplémentaire a contribué à aiguiser la curiosité des participants. Au moment du colloque, la vie politique régionale était animée par les discussions autour du projet de Conseil d’Alsace unique qui débouchèrent deux ans plus tard sur un référendum. On en connaît le résultat.

13Le lecteur trouvera en annexe une série de documents, en particulier un substantiel article de Carré de Malberg, alors professeur de droit à l’université de Nancy, datant de 1912, « La condition juridique de l’Alsace-Lorraine dans l’Empire allemand » (p. 321‑363). Une belle conclusion pour ce colloque !

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Pour citer cet article

Référence papier

François Uberfill, « WOEHRLING (Jean-Marie) (dir.), Centenaire de la Constitution de 1911 pour l’Alsace-Lorraine », Revue d’Alsace, 140 | 2014, 500-503.

Référence électronique

François Uberfill, « WOEHRLING (Jean-Marie) (dir.), Centenaire de la Constitution de 1911 pour l’Alsace-Lorraine », Revue d’Alsace [En ligne], 140 | 2014, mis en ligne le 01 septembre 2014, consulté le 29 mai 2017. URL : http://alsace.revues.org/2025

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Auteur

François Uberfill

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