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Dossier: les reconstructions d'après-guerre en Alsace

L’épreuve de la reconstruction industrielle dans le Haut-Rhin après la Grande Guerre

The difficult industrial reconstruction in the Haut-Rhin after World War I
Der industrielle Wiederaufbau im Oberelsass als Herausforderung nach dem 1. Weltkrieg
Clément Wisniewski
p. 75-94

Résumés

Les deux départements alsaciens ne sont pas touchés par la guerre de la même manière. Alors que le Bas-Rhin occupe une position plus en retrait, le Haut-Rhin est traversé par la ligne de front. Les combats demeurent toutefois cantonnés sur les hauteurs vosgiennes, si bien qu’une partie de l’industrie haut-rhinoise installée dans les différentes vallées est détruite par les combats. D’autres usines sont également affectées par les aléas de la guerre : productions restreintes, chômage technique en raison des pénuries de matières premières, réquisitions de leur outillage… Pour faire face à cette multitude de dommages de guerre, une législation particulière résultant du droit allemand, français et du traité de Versailles, ainsi que des services administratifs propres à l’Alsace se mettent en place pour accompagner la reconstruction après-guerre. Toutefois, malgré une législation qui vise à favoriser leur réintégration dans l’économie nationale, les industriels alsaciens se trouvent pénalisés par des délais d’attente supérieurs aux autres régions dévastées pour le versement de leurs indemnités, prolongeant ainsi les difficultés causées par la Grande Guerre.

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Texte intégral

  • 1 Voir les cartes de Bertrand Risacher, « Les combats d’août 1914 en Alsace », Atlas historique d’Als (...)

1Les deux départements alsaciens ne subissent pas de la même manière la guerre qui s’achève le 11 novembre 1918. Au début de celle-ci, les troupes françaises entrent rapidement en Alsace par le sud et atteignent Mulhouse dès le 7 août 1914. Cependant, face à la contre-offensive allemande, elles sont contraintes de se replier sur les hauteurs vosgiennes. Dès lors et pour toute la durée de la guerre, le département du Haut-Rhin est traversé par la ligne de front qui passe par les vallées de Munster, de Guebwiller, de Thann et de Masevaux. Le Bas-Rhin, quant à lui, demeure dans une position plus en arrière du front1.

  • 2 Albert Bernard, « La réparation des dommages de guerre en Alsace », in L’Alsace depuis son retour à (...)
  • 3 Ibid., p. 493-494.

2Même si la région est nettement moins touchée que les départements du nord de la France, elle est cependant atteinte par les combats, de façon fort inégale d’ailleurs. Ainsi Albert Bernard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, estime que sur plus de 2 milliards de francs de dommages de guerre en Alsace, seuls 65 millions concernent le Bas-Rhin2. Dans le Haut-Rhin qui comptait 386 communes, 181 ont été plus ou moins gravement touchées : 15 sont entièrement détruites, une trentaine ont plus de 50% de leurs immeubles détruits et pour une centaine, la destruction a atteint entre 20 et 50% des habitations. Au total, ce sont près de 171 usines qui ont été endommagées, dont 101 ont été totalement détruites3. À ces dommages que l’on peut qualifier de massifs, s’ajoutent d’autres préjudices qui découlent des aléas de la guerre et qui pénalisent lourdement les industries alsaciennes, alors que celles-ci connaissent un tournant majeur de leur histoire, avec le passage du cadre économique allemand au cadre économique français.

3Dans ce contexte où les entreprises alsaciennes sont déjà confrontées à une conjoncture qui leur est peu favorable, elles doivent faire face à l’épreuve de la reconstruction. Dans quelle mesure sont-elles pénalisées par les dommages subis durant la guerre ?

Des dommages avant tout immobiliers

4De par sa situation spécifique, avec une partie de son territoire traversée par la ligne de front pendant les quatre années de la guerre et une zone davantage épargnée à l’arrière, l’Alsace connait des dommages de guerre de diverse nature.

5À proximité de la ligne de front, les dommages sont majeurs. Les descriptions faites après-guerre par les architectes et ingénieurs chargés d’expertiser les dommages subis, donnent à voir l’étendue des dégâts occasionnés par les combats. Ainsi Maurice Dreyfus, architecte à Mulhouse, désigné par l’administration pour l’expertise des dommages subis par la Filature de laine peignée de Cernay, livre cette description :

  • 4 Contre-expertise concernant la Laine peignée à Cernay (1920), Archives départementales du Haut-Rhin (...)

6La destruction de cette usine a été complète par suite de sa situation dans la toute première ligne de combat, les postes les plus avancés devant des lignes étaient encore sur son territoire. Le sol sur toute l’étendue de l’usine a été fouillé et bouleversé à une profondeur de plusieurs mètres, par l’explosion de projectiles d’artillerie et par l’établissement de toutes sortes de tranchées et d’abris en béton et béton armé. Beaucoup de ces derniers sont construits sous les différents bâtiments de l’usine, dans les caves des maisons d’habitation où ils dépassent souvent les planchers du rez-de-chaussée d’un mètre et plus4.

Fig. 1 : Vue du village de Sondernach bombardé

Fig. 1 : Vue du village de Sondernach bombardé

Au premier plan les bâtiments endommagés de l’usine Immer-Klein.

J. Hincky & A. Nico, En Alsace, 1914-1918. Souvenirs photographiques de la guerre en Haute-Alsace, 1919.

7De nombreuses usines sont dévastées de la sorte, alors qu’elles comptaient parmi les plus importantes de leurs secteurs respectifs : la manufacture de coton Hartmann & Fils à Munster, les établissements Herzog & Kiener à Orbey, les tissages Immer-Klein à Muhlbach et Sondernach (fig. 1), la Manufacture de Buhl (anciens établissements Rogelet) qui filait et tissait la laine à Buhl, Cernay et Thann, les filatures de laine peignée de Cernay et Bourtzwiller, les tissages Stehelin-Scheurer à Cernay, Jungholtz et Obernai, les tissages de coton Xavier Jourdain à Altkirch, ainsi que la Fabrique de produits chimiques de Thann, la Blanchisserie de Vieux-Thann (fig. 2 et 3), les ateliers de construction mécanique N. Schlumberger & Cie à Guebwiller, les tuileries Gilardoni Frères à Altkirch et Dannemarie, etc.

Fig. 2 : Ruines de la Blanchisserie de Vieux-Thann

Fig. 2 : Ruines de la Blanchisserie de Vieux-Thann

La destruction de cet établissement qui travaillait uniquement à façon a également entraîné des dommages de guerre pour de nombreuses autres entreprises de la région.

Adolphe Moschenross, Cent vingt ans de blanchiment au Vieux-Thann : 1818-1938, Mulhouse-Dornach, 1938, p. 28.

Fig. 3 : Ruines de la Blanchisserie de Vieux-Thann

Fig. 3 : Ruines de la Blanchisserie de Vieux-Thann

La destruction de cet établissement qui travaillait uniquement à façon a également entraîné des dommages de guerre pour de nombreuses autres entreprises de la région.

Adolphe Moschenross, Cent vingt ans de blanchiment au Vieux-Thann : 1818-1938, Mulhouse-Dornach, 1938, p. 28.

8Même lorsque les usines ne sont pas directement sous le feu des armées belligérantes, elles ont à subir des dégâts liés à l’occupation de leurs bâtiments par des armées à la recherche de vastes édifices pouvant leur servir de caserne. À Guebwiller, les ateliers de constructions mécaniques Courbot & Cie étaient en train de construire un nouveau bâtiment rue Théodore Deck lorsque la guerre éclate. L’armée allemande réquisitionne cet immeuble pour y installer un cantonnement, ce qui ne se fait pas sans dommages :

9Ce bâtiment dont le gros œuvre était à peu près terminé au début de la guerre – la toiture était montée et prête à recevoir la couverture – a servi aux militaires d’abord pour écurie de chevaux, ensuite pour magasin à foin et paille. Les deux travées à Shed qui étaient déjà lattées pour la couverture en tuiles à emboîtement, ont été munies d’une nouvelle couche de papier goudronné, par les soldats, y compris les ouvertures des châssis extérieurs dont le verre manquait encore. À cet effet, les carrelets devant recevoir les châssis extérieurs, ainsi que le lattis du toit pour les tuiles ont été enlevés et sciés en morceaux. Le plancher au-dessus du bureau a également été arraché. Environ 1 500 briques destinées à terminer les murs de pourtour et de refend, ont été posées à plat en guise de pavage pour les chevaux […].

  • 5 Dossier de dommages de guerre de Courbot & Cie ; devis estimatif des dommages de guerre par V. & A. (...)

10Pour l’évacuation de l’eau de l’écurie improvisée, les soldats ont établi des caniveaux en bois allant à l’aqueduc longeant le mur nord-ouest du bâtiment. Les saletés emmenées par les liquides ont bouché l’aqueduc […]5.

  • 6 Voir le témoignage d’Isidore André publié dans : Daniel Willmé, La Grande Guerre dans la vallée de (...)

11De manière générale, la transformation des usines en cantonnement conduit à une quantité de petits dommages sur les bâtiments occupés : rigoles taillées dans les sols pour l’écoulement des eaux usagées, ouvertures percées dans les murs pour l’aération, trous de souris et autres dégradations. Il s’agit là d’un fait qui se retrouve de part et d’autre de la ligne de front, puisque les troupes françaises prennent également possession d’un certain nombre d’établissements pour y installer écuries, dépôts de munitions ou campements de soldats6.

Une grande diversité de dommages mobiliers

  • 7 Voir : Adolphe Moschenross, Cent vingt ans de blanchiment au Vieux-Thann : 1818-1938, Mulhouse-Dorn (...)

12Les édifices ne sont pas les seuls éléments industriels touchés par les bombardements et les incendies qui s’ensuivent ou par l’occupation militaire des sites. Aux dégâts causés à l’immobilier s’ajoutent également ceux sur les mobiliers à l’intérieur des usines : machines-outils, matières premières ou encore produits manufacturés. Ces pertes concernent un nombre d’établissements plus important que ceux touchés par les tirs d’artillerie, puisque certains d’entre eux étaient dépositaires de marchandises provenant d’autres entreprises. Ainsi dans la région thannoise traversée par la ligne de front, la destruction de la Blanchisserie de Vieux-Thann qui ne travaillait qu’à façon, cause des destructions de marchandises pour plusieurs entreprises alsaciennes7.

  • 8 Dossier de dommages de guerre de la filature de laine Schwartz & Cie, ADHR, AL/30846.

13L’outillage et les produits détruits ne sont pas les seuls dégâts reconnus comme dommages de guerre au lendemain de l’armistice. Les machines et les produits réquisitionnés le sont également. Les entreprises peuvent ainsi faire reconnaitre comme dommages de guerre, toutes les réquisitions dont elles ont été victimes. Comme dans le cas des matières premières et des produits détruits, elles peuvent déclarer non seulement les réquisitions subies dans leurs propriétés, mais aussi celles qui concernent leurs produits dans d’autres usines. La filature de laine peignée Schwartz & Cie à Mulhouse réclame par exemple un dédommagement pour des marchandises lui appartenant et qui ont été réquisitionnées à Avesnes, Trelon et Roubaix dans le Nord8.

  • 9 Dossier de dommages de guerre de Dollfus-Mieg & Cie, ADHR, AL/30846.
  • 10 Voir : Michel Hau, Histoire économique de l’Allemagne : XIXe-XXe siècles, Paris, 1994, p. 88‑89.

14Les produits réquisitionnés par les autorités allemandes sont de différente nature. Chez Dollfus-Mieg & Cie à Mulhouse, ce sont des machines et des pièces de machines, des matières premières et des marchandises qui ont été réquisitionnés pour être envoyés en Allemagne à Mannheim-Lugwigshafen, mais aussi plus de 1 200 mètres de câbles électriques et des courroies en cuir, dont plus de 720 kilos ne sont pas revenus d’Allemagne après la guerre9. Ces réquisitions deviennent plus importantes et nombreuses au fur et à mesure que le conflit s’enlise et que les industries alsaciennes rencontrent des difficultés à fonctionner en raison des pénuries de matières premières résultant de l’isolement économique de l’Allemagne en guerre10.

15Ces réquisitions prennent régulièrement la forme de ventes forcées, où les autorités allemandes imposent un prix de dédommagement aux industriels alsaciens. Là encore, il ne s’agit pas d’un procédé exclusivement allemand, puisque des faits similaires se retrouvent dans la partie de l’Alsace occupée par l’armée française. Ainsi à Vieux-Thann, l’établissement de construction mécanique Berger André & Béha, qui employait près de 250 ouvriers à la fabrication de chaudières et de machines à vapeur avant-guerre, voit-il une partie de son matériel réquisitionné par l’armée française et l’autre partie cédée aux entreprises Schneider et Renault pour des fabrications de guerre, à des prix correspondant à 20% de sa valeur de 1914. La Commission supérieure des dommages de guerre estime qu’en ce qui concerne le matériel cédé pour des fabrications de guerre :

  • 11 Dossier de dommages de guerre de Berger André & Béha ; délibéré de la Commission supérieure des dom (...)

Que les documents produits établissent non seulement que l’évaluation a été forcée, mais encore que les services de l’armement ont exigé la livraison d’un important matériel aux maisons Schneider & Renault en vue d’augmenter les fabrications de celles-ci consacrées à la Défense nationale ; que les créanciers de la Société des anciens Établissements Berger André & Béha réunis ayant fait opposition au paiement et nommer un séquestre menacèrent, en outre, d’exécuter leur débiteur ; que sous la menace d’une faillite, la Société dut accepter les offres, d’un montant global de 600 605 F correspondant, d’après l’étude technique, à environ 20% de la valeur de 1914 ; que la vileté du prix payé est donc démontrée […]11.

  • 12 Dossier de dommages de guerre de la Société anonyme pour l’industrie chimique à Dornach, ADHR, AL/3 (...)

16Même lorsque le matériel n’est pas directement réquisitionné par les autorités militaires et que les entreprises conservent la propriété des biens, le déménagement des machines à l’arrière du front, donne droit à des dédommagements pour dommages de guerre. La Société anonyme pour l’Industrie Chimique se voit ainsi sommée de transférer son usine de Dornach à Griesheim-am-Main. Après-guerre, elle liquide son usine à Griesheim, pour réinvestir celle de Dornach. Ces deux transferts, avec le démontage, le remontage et le transport des installations, se sont faits à la charge exclusive de l’entreprise, si bien que celle-ci se trouve en droit de demander des réparations pour le préjudice subi12. Au total, celui-ci est estimé au mois de décembre 1919 à plus de 300 000 F auxquels s’ajoutent des dégâts mineurs sur les bâtiments, occasionnés par l’éclatement d’obus.

17À l’instar du cas de la Société anonyme pour l’Industrie Chimique, la principale difficulté que rencontrent les entreprises alsaciennes est la multitude des cas de dommages de guerre auxquelles elles ont été confrontées. Si l’on prend le cas de Dollfus-Mieg & Cie, l’entreprise prétend au titre de dommages de guerre à se faire rembourser : des dégâts causés par suite de bombardements pendant la guerre ; des dégâts subis en raison de l’occupation partielle de ses usines pour le cantonnement de troupes allemandes ; des préjudices subis en raison des réquisitions dont elle a été l’objet ; mais aussi, sa participation aux secours de guerre allemands, payés aux familles des mobilisés et aux chômeurs pendant les années 1916 à 1918, selon les ordres du Justizrat Dr Hochgesand nommé commissaire de surveillance de la maison par les autorités allemandes.

18Après-guerre, tous ces dommages qui ouvrent droit à des réparations, sont soumis à l’examen attentif des autorités françaises.

Une législation issue du droit allemand, français et du traité de Versailles

19La réparation des dommages de guerre dans les industries de la région est rendue particulièrement complexe par le changement de souveraineté que connaît l’Alsace à la suite de la guerre. Après plus de quarante-huit ans de présence dans le Reich, le retour de l’Alsace à la France s’accompagne de la nécessité de passer de la législation allemande à la législation française. Il y a donc pour régler les dommages de guerre, comme pour de nombreux autres domaines, l’élaboration d’un cadre législatif particulier pour la région résultant de ces deux droits.

20La première base juridique de la réparation des dommages de guerre en Alsace, est une loi d’Empire promulguée par l’empereur Guillaume II le 3 juillet 1916. Cependant, l’objet de ce texte législatif se limite à la constatation des dommages de guerre sur le territoire allemand. Si cette loi n’arrête rien de définitif ni sur les réparations, ni sur les indemnisations des dommages de guerre, l’article 16 prévoit que :

  • 13 Traduction donnée par l’architecte strasbourgeois Edmond Picard dans : Edmond Picard, La reconstruc (...)

Les avances et les acomptes que l’État confédéré et l’Alsace-Lorraine ont payé ou paieront sur les dégâts reconnus par la loi leurs seront remboursés dans la mesure des constatations faites d’après la présente loi. Une loi spéciale stipulera la date du remboursement13.

21Cet article constitue donc un engagement de l’Empire à rembourser les avances et les acomptes que l’Alsace-Lorraine et les autres États confédérés auraient payés sur les dégâts reconnus par la loi.

  • 14 Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, Journal officie (...)
  • 15 Albert Bernard, « La réparation… », op. cit., p. 495.
  • 16 Décret du 3 septembre 1920 portant introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et (...)

22Du côté de la législation française, il faut attendre la loi du 17 avril 1919, « sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre14 », pour que soit promulguée « la grande charte de la reconstitution15 » en France. Toutefois, ce n’est que par le décret du 3 septembre 1920 que ce texte est introduit en Alsace-Lorraine16, tout en l’adaptant afin de conserver un certain nombre de dispositions de la loi allemande de 1916. Cependant, les autorités chargées de l’exécution de ce décret et de superviser la reconstruction des dommages de guerre notent que :

  • 17 Service des dommages de guerre : circulaire du préfet du Haut-Rhin no 256 (11 octobre 1923), ADHR, (...)

Il n’a pas été tenu compte au moment de l’introduction en Alsace-Lorraine de la loi du 17 avril 1919, que certaines catégories de dommages, réparables en vertu de ses dispositions sur le territoire national tel qu’il était délimité par le traité de Francfort, avaient dans les trois départements désannexés une autre origine, une autre nature, une autre sanction. Il en est résulté ce qu’on pourrait appeler un conflit positif de règlement entre la loi du 17 avril 1919 et le traité de paix du 28 juin 1919. Or, négliger le traité de paix, pour s’en tenir à la lettre à la loi du 17 avril 1919, ce serait admettre un abandon des droits de la France et par voie de conséquence accepter un surcroit de charges […]17.

23Les dommages plus particulièrement visés par les autorités françaises sont d’une part les réquisitions allemandes, d’autre part les préjudices résultants de l’exécution d’un contrat passé durant la guerre entre les autorités allemandes et des particuliers alsaciens. Pour ces dommages, les autorités françaises se réfèrent au traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 et promulgué le 10 janvier 1920 et plus particulièrement aux articles 58 et 72.

24L’article 58 prévoit ainsi qu’une « convention spéciale fixera les conditions du remboursement en marks des dépenses exceptionnelles de guerre avancées au cœur de la guerre par l’Alsace-Lorraine pour le compte de l’Empire aux termes de la législation allemande, telles que : allocations aux familles de mobilisés, réquisitions, logements de troupes, secours aux évacués » ; tandis que l’article 72, renvoyant notamment à l’article 296 du traité, établit que les dettes contractées entre l’Empire, les États allemands ou leurs ressortissants d’une part, et des Alsaciens-Lorrains d’autre part, seront réglées par l’intermédiaire d’offices de vérification et de compensation.

25Les autorités françaises arguent que ces dispositions dérivent notamment de l’article 16 de la loi allemande du 3 juillet 1916 et ne font que constater un état de fait reconnu en faveur de l’Alsace-Lorraine vis-à-vis de l’État allemand. Toutefois, il s’agit bien d’une référence dont la finalité demeure d’imposer à l’ancien ennemi le coût des réparations des dommages de guerre, dans l’idée que l’Allemagne seule responsable de la guerre doit payer.

26Cette législation issue des droits allemand et français, à laquelle s’ajoutent des dispositions résultant du traité de Versailles conduit à une organisation unique des services assurant l’administration de la reconstitution des dommages de guerre en Alsace.

Des services administratifs pour encadrer la reconstruction

  • 18 Article 6 de la loi du 3 juillet 1916. Cet article et les cinq qui suivent, définissent l’organisat (...)

27La loi allemande du 3 juillet 1916 prévoit de confier l’estimation des dommages de guerre à des commissions de trois types : ordinaire, supérieure et une commission d’Empire18. Chaque commission comporte sept membres, dont au moins un juge, un juriste de l’administration et un représentant des milieux professionnels particulièrement éprouvés par les dégâts de la guerre, à savoir : l’agriculture, le commerce, l’industrie, l’artisanat et le monde ouvrier.

  • 19 Décret relatif à l’administration de l’Alsace-Lorraine, JORF du 16 novembre 1918, p. 9 915.
  • 20 Article 3 du décret relatif au fonctionnement du service-général d’Alsace-Lorraine, JORF du 27 nove (...)

28Après l’armistice du 11 novembre 1918, les autorités françaises prennent le contrôle de l’Alsace-Lorraine. Un décret du 15 novembre 1918 met en place trois commissaires de la République pour assurer l’administration civile des territoires de Lorraine, Basse-Alsace et Haute-Alsace19. Ils sont aidés pour cela par plusieurs fonctionnaires mis à la disposition du service général d’Alsace et de Lorraine : « un représentant de chaque département ministériel […] est placé en mission temporaire, au service général20 ». C’est ainsi que sont entre autres nommés des inspecteurs généraux des services de la justice, des finances, de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, des travaux publics, du ravitaillement, des beaux-arts, etc.

  • 21 Décret chargeant un député des fonctions de commissaire général de la République à Strasbourg, JORF(...)
  • 22 Instruction du 11 avril 1919 sur le fonctionnement du service des travaux de reconstitution des rég (...)

29Toutefois aucune disposition, ni aucune nomination, ne concerne l’administration des dommages de guerre. Il faut attendre les importantes réorganisations des services qui font suite à la nomination d’Alexandre Millerand comme commissaire général de la République à Strasbourg au mois de mars 191921, pour que soit organisé un service des travaux de reconstitution. Ce service a pour objet de faire exécuter les travaux « destinés à ramener la vie dans les localités dévastées, dans les plus brefs délais22 ». Pour ce faire, il œuvre notamment à la remise en état des voies de communication, au comblement des tranchées, à la démolition d’éléments fortifiés, à la destruction de projectiles non-éclatés, à la construction de baraquements pour héberger la main-œuvre nécessaire aux divers travaux, aux réparations d’immeubles légèrement endommagés, à la reconstruction d’habitations ou encore à la confection d’ameublement sommaire.

  • 23 Georges Delahache, Les débuts de l’administration française en Alsace et en Lorraine, Paris, 1921, (...)

30Avant cette date, ce sont les services du Haut-Commissariat à Strasbourg qui gèrent directement la question des dommages de guerre. Ils provoquent, « entre autres mesures, un arrêté reprenant les dispositions de la loi locale sur les dommages de guerre, à la suite duquel étaient reconstituées les commissions d’évaluation dissoutes du fait du départ des Allemands23 ». Il y a donc sous le régime français, une reconduction des dispositions prises par les Allemands en matière de constat et d’évaluation des dommages de guerre.

  • 24 Albert Bernard, « La réparation… », op. cit., p. 495.
  • 25 Ibid.
  • 26 Article 1 du décret du 3 septembre 1920 portant introduction dans les départements du Bas-Rhin, du (...)

31C’est donc sur la base de la loi allemande du 3 juillet 1916, que sont créées en 1919 dans le Haut-Rhin six commissions d’évaluation de dommages, soit une pour chacun des arrondissements : Ribeauvillé, Colmar, Guebwiller, Thann, Mulhouse et Altkirch24. À ces commissions, s’ajoute un tribunal des dommages de guerre, siégeant d’abord à Strasbourg, puis à Colmar, à partir du 1er juin 1927, qui sert de juridiction d’appel25. Lorsque la loi française du 17 avril 1919 est introduite en Alsace et en Lorraine par le décret du 3 septembre 1920, celui-ci conserve ce particularisme alsacien-lorrain. En effet, le décret décide qu’une partie des articles répartissant les compétences d’évaluation des dommages de guerre n’est pas introduite en Alsace-Lorraine26, tandis que sont maintenues les instances prévues par la législation locale en vigueur.

  • 27 Article 72 du traité de Versailles.
  • 28 Article 1 de la loi relative à la création d’un Office de vérification et de compensation en applic (...)

32À ces instances qui peuvent être qualifiées de nationales, s’ajoutent pour de nombreux cas de dommages de guerre, des instances qui résultent du traité de paix, comme les offices de vérification et de compensation, pour « le règlement des questions concernant les dettes contractées avant le 11 novembre 1918, entre l’Empire et les États allemands ou leurs ressortissants d’une part, et les Alsaciens-Lorrains résidant en Alsace-Lorraine d’autre part […]27. » Cette disposition est introduite dans la législation française par la loi du 10 mars 1920 qui crée un Office de vérification et de compensation. Concrètement, c’est l’Office des biens et intérêts privés, créé par un décret du 30 décembre 1919, qui remplit ce rôle28.

  • 29 Article 2 du décret organisant l’Office de vérification et de compensation de Strasbourg, JORF du 1(...)
  • 30 L’ensemble du personnel des offices de Paris et de Strasbourg sont de nationalité française, et cel (...)
  • 31 Sur l’organisation et le fonctionnement de ce tribunal, voir : Jean Nicolay, « Le Tribunal arbitral (...)

33Il faut cependant attendre un décret du 31 mars 1920, pour que soit rendue applicable en Alsace-Lorraine la loi du 10 mars 1920, avec la création d’un Office central annexe de vérification et de compensation à Strasbourg, pour les créances des Alsaciens-Lorrains contre des Allemands. Là encore, la législation française adapte une structure préexistante, puisque c’est l’Office des réclamations de guerre de Strasbourg, créé par arrêté du commissaire général de la République en date du 23 juillet 1919, qui remplit le rôle et prend le nom d’Office de compensation et de vérification pour l’Alsace et la Lorraine29. Un arrêté du commissaire général du 24 avril 1920 organise cet office. Les décisions prises par les offices de vérification et de compensation, qui demeurent des instances nationales dans leur fonctionnement et leur composition30, peuvent faire l’objet d’un appel devant le Tribunal arbitral mixte franco-allemand, dont le siège se trouve à Paris et qui est formé de trois membres : un arbitre allemand, un arbitre français et un président neutre31.

Les industriels, principaux acteurs de la reconstruction de leurs actifs

34Après-guerre, la réparation des dommages de guerre s’accompagne donc d’un cadre législatif assez contraignant. La présence de l’État français est marquée par le rôle central des services administratifs avec le service des dommages de guerre dont la tâche est tournée vers l’évaluation des destructions matérielles, tandis que l’Office de vérification et de compensation s’occupe davantage des dommages indirects que sont les réquisitions ou les préjudices issus de la mise sous séquestre pendant la guerre. Toutefois, l’administration n’est pas la seule à œuvrer pour la remise en marche des industries alsaciennes, car souvent ce sont les industriels eux-mêmes qui prennent les choses en main :

  • 32 Georges Delahache, op. cit, p. 91.

35Dix-sept filatures et tissages et une fabrique de produits chimiques dont le relèvement a été confié au service de la Reconstitution, sont en état de marche depuis le 1er avril 1920. La reconstitution de toutes les autres usines est assurée par les industriels sinistrés eux-mêmes ; au 1er juin 1920, 50 industries étaient reconstituées et 100 autres en cours de reconstruction32.

  • 33 Paul Schlumberger, « L’industrie textile », L’Alsace depuis… op. cit, p. 115.

36Le rôle des initiatives privées ne se résume pas seulement à la reconstruction des édifices détruits, mais également à la reconstitution du matériel industriel. C’est ainsi, qu’en ce qui concerne le matériel qui avait été évacué outre-Rhin lors des derniers mois de la guerre, il est à noter que « grâce à la méthode et à l’ordre qui avaient régné au moment de l’évacuation, le Syndicat industriel alsacien, efficacement secondé par le Service industriel des armées, n’eut pas trop de peine à rapatrier les objets enlevés, dans un délai d’environ 4 mois33. »

  • 34 Décret portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des d (...)

37Appelés à jouer un rôle majeur dans la reconstruction de leurs actifs, les industriels alsaciens vont bénéficier de mesures non-négligeables dans cette tâche, avec notamment le paiement en annuité des dommages de guerre et la reconnaissance des créances comme garantie pour les nouvelles sociétés. Ces dispositions prises dans les articles 150 à 160 de la loi de finances du 31 juillet 1920, sont introduites en Alsace-Lorraine par le décret du 28 octobre 192034.

38La première avancée concerne la mise en place de conventions entre les sinistrés et le ministère des finances pour le paiement des dommages de guerre par annuité :

  • 35 Article 152 de la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1920, JORF du 1er août 1920, (...)

Tout sinistré ou groupement de sinistrés dont le montant des indemnités a été fixé et dont les pertes subies sont égales ou supérieures à 1 million de francs pourra, sur sa demande, recevoir pour tout ou partie des indemnités dues, un paiement par annuité en nombre égal au moins à quinze et au plus à trente […]35.

  • 36 Article 155 de la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1920, Ibid.

39Il est ainsi remis aux intéressés des titres nominatifs munis de coupons correspondant à la valeur des annuités. Ces titres peuvent être cédés ou donnés en garanties dans les conditions prévues par le code civil. Mais les sinistrés bénéficient surtout de la possibilité de faire reconnaitre comme garanties leurs créances : « Les sinistrés et groupements de sinistrés, ainsi que leurs cessionnaires ou délégataires, ont la faculté de contracter des emprunts gagés par les annuités qui leur sont consenties […]36. »

  • 37 Sur la définition de ces termes, leurs conditions et les engagements auxquels ils donnent lieu, voi (...)

40Les dispositions ainsi prises, si elles permettent à l’État français d’étaler dans le temps le coût des dommages de guerre, présentent également un certain nombre d’avantages non-négligeables pour les industriels. Tout d’abord, les annuités fixées comprennent un taux de 6% ; ensuite, elles favorisent l’accès aux crédits, à un moment où les liquidités sont rares ; enfin, elles permettent aux industriels de réutiliser le montant de leurs dommages de guerre dans des prescriptions moins strictes que celles prévues par la loi du 17 avril 1919. Cette dernière conditionnait l’obtention des indemnités à des obligations géographiques ou de justification des dépenses en fonction de la nature de leur affectation : remploi, reconstitution ou réinvestissement37.

  • 38 Société générale alsacienne de banque, « Nouvelle Filature de Cernay », Annuaire des sociétés par a (...)
  • 39 Ibid. p. 320.

41Les industriels alsaciens à profiter des opportunités offertes par ces mesures sont nombreux. À Cernay par exemple, la Filature de coton de Cernay et les tissages Stehelin-Scheurer & Cie mettent en commun leurs créances sur l’État pour dommages de guerre afin de fonder la Nouvelle filature de Cernay38. Ces deux sociétés participent de la même manière à la transformation de la firme Baudry, Stehelin, Hugelin & Cie en Société Alsacienne de Tissage39.

  • 40 Décret portant extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législat (...)
  • 41 Administration provisoire de l’Alsace-Lorraine : hygiène et affaires sociales, Archives nationales (...)

42Les industriels sinistrés prennent également une part active dans la reconstruction des logements ouvriers détruits pendant la guerre par le biais des sociétés et offices d’habitations à bon marché, créés selon la législation française d’avant-guerre introduite progressivement en Alsace à partir de 192140. Les industriels cernéens sont ainsi à l’origine de la Société d’habitations à bon marché de Cernay, la Manufacture de Buhl de la Société des cités ouvrières et les industriels occupant plus de 20 ouvriers à Guebwiller de la Société d’habitations à bon marché de Guebwiller41. Bien que ces sociétés soient généralement des offices semi-publics, dont les souscriptions émanent principalement des ouvriers, les industriels peuvent grâce à la législation sur les dommages et celle sur les habitations à bon marché, se porter garant des crédits demandés par ces sociétés, voire les leur prêter directement. Leur intérêt est de favoriser avant tout la construction d’un plus grand nombre d’immeubles, dans une période où les matériaux sont rares et chers, afin de pouvoir augmenter le personnel de leurs usines en fixant dans la commune une main-d’œuvre dont les réserves ont été réduites par la guerre.

43Une autre disposition prise en faveur des industriels sinistrés est la priorité donnée aux créanciers de dommages de guerre dans la liquidation des biens ennemis placés sous séquestre. Si la liquidation des biens séquestrés selon les conditions de l’arrêté du commissaire général de la République du 17 avril 1919 est estimée à 700 millions de francs au 1er juillet 1920, il est à noter que :

  • 42 Georges Delahache, op. cit, p. 37.

Cette somme considérable n’est que partiellement payable en numéraire, à raison de la priorité réservée par principe aux créanciers de dommages de guerre, et de la faculté qui leur a été donnée de se libérer par compensation sur le montant de leurs créances. Par là a été d’ailleurs obtenu un résultat moral facilement appréciable : celui qui a consisté à faire passer quelques-unes des plus grosses entreprises allemandes dans les mains d’industriels originaires des pays dévastés42.

  • 43 René Walther, Pechelbronn, à la source du pétrole (1735-1970), Strasbourg, 2007, p. 209 et 216.

44Toutefois cette prépondérance donnée aux industriels sinistrés concerne aussi bien les industriels d’Alsace que ceux des autres régions françaises. Le capital de la Société anonyme d’Exploitation Minière à qui est confiée l’exploitation du gisement pétrolifère de Pechelbronn dont l’État français prend la propriété, est ainsi composé pour un tiers par le groupe dit « Comité des Houillères » en raison de la participation des charbonnages du Nord sinistrés et pour deux tiers par la Société Alsacienne d’Études Minières dont 90% de la participation est couverte par des créances détenues sur l’État français en raison des dommages subis en Alsace pendant la guerre43.

  • 44 Article 3 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, (...)
  • 45 Dossier de dommages de guerre de la Société alsacienne de construction mécanique, ADHR, AL/30848.

45La liquidation des biens allemands sous séquestre pose cependant la question du rapport entre les dommages de guerre et la nationalité. En effet, l’ensemble de la législation sur les dommages de guerre pose des conditions de nationalité strictes, de telle sorte que les dispositions prises sont réservées aux nationaux et excluent totalement les sujets ennemis. Dans le cas de sociétés où le capital social serait partagé entre des Français ou des Alsaciens réintégrés dans la nationalité française et des nationaux ennemis, il est prévu que ces sociétés « devront rembourser à l’État […] la part d’indemnité dont le capital par eux [les nationaux des puissances ennemies] détenu aurait bénéficié44 ». C’est ainsi que l’indemnité de dommages de guerre de la Société alsacienne de constructions mécaniques (SACM) est amputée d’un cinquantième, correspondant aux 90 actions sur 4 500 détenues par des sujets allemands et placées sous séquestre45. Cette part est comptée pour le Trésor.

  • 46 Voir : Clément Wisniewski, La nationalisation des mines de potasse d’Alsace au lendemain de la Prem (...)

46Quant aux biens allemands placés sous séquestre et qui ont subi des dommages de guerre, les cahiers des charges des liquidations stipulent expressément qu’aucun adjudicataire ne peut prétendre à des indemnités pour ces dommages. Il se pose toutefois le problème de la réparation de ces biens sous séquestre. En effet, le régime du séquestre est avant tout un statut juridique conférant une mission conservatoire et la réparation des dommages de guerre n’est généralement pas évoquée dans les ordonnances prises par les tribunaux régionaux pour nommer les administrateurs-séquestres. Tout au plus, les réparations nécessaires au maintien de l’activité industrielle sont-elles acceptées ; mais là encore les limites demeurent floues et sont rapidement franchies. Le cas le plus emblématique est sans conteste celui des mines de potasse, où l’administrateur-séquestre des mines allemandes, Paul-Albert Helmer, partant de réparations urgentes telles que l’assèchement de puits inondés ou la réparation de dégâts dus à l’exploitation effrénée des Allemands pendant la guerre, finit par terminer le fonçage d’un puits amorcé avant-guerre et par construire de nouvelles cités ouvrières46. Cette gestion controversée débouche sur un scandale à l’Assemblée nationale et au renvoi de Paul-Albert Helmer.

Les industriels haut-rhinois pénalisés lors du versement des indemnités ?

47Avec les diverses mesures prises pour les aider, les industriels alsaciens semblent armés pour la reconstitution de leur outillage. Ils se trouvent toutefois confrontés à certaines difficultés à la tête desquelles figure le délai de paiement des dommages de guerre. Ainsi, dans une lettre adressée au député haut-rhinois Paul Jourdain qui est également industriel à Altkirch, le commissaire général de la République Gabriel Alapetite fait savoir que :

  • 47 Lettre du 18 mars 1924 de Gabriel Alapetite à Paul Jourdain, AN, AJ/30/193.

On a tendance à croire que les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ont été privilégiés, quant à l’importance des crédits obtenus. Il est certain que les travaux de reconstitution sont presque achevés dans la Moselle et le Bas-Rhin, mais quand on examine la situation du Haut-Rhin on peut constater que ce département, le plus éprouvé d’Alsace et Lorraine, est défavorisé par comparaison avec les autres départements sinistrés français47.

  • 48 Ibid.

48Ainsi, sur une estimation de 2 milliards de francs de dommages de guerre dans le Haut-Rhin, seul 1,1 milliard a été versé aux sinistrés en décembre 1923, dont 125 millions de francs pour les dégâts sur les industries. Les crédits prévus afin de payer les dommages de guerre dans le budget pour l’année 1924, s’élèvent à environ 150 millions de francs pour l’Alsace, si bien qu’il « faudrait donc encore 6 ans pour la liquidation des dommages alors que si l’on en croit les déclarations officielles, tout serait liquidé dans 3 ans dans les autres départements sinistrés français48. »

  • 49 Lettre du 24 avril 1925 du commissaire général de la République au président du Conseil, AN, AJ/30/ (...)

49Dans une lettre d’avril 1925 faisant suite à une question écrite du député haut-rhinois Joseph Silbermann au sujet de la répartition des crédits affectés à la reconstitution des régions dévastées, le commissaire général de la République par intérim Henri Cacaud donne des chiffres qui confirment les inégalités entre les départements désannexés et les autres départements français. Selon lui, 78,5% des montants estimés pour les régions libérées ont été payées au 31 décembre 1924, contre seulement 67,4% pour l’Alsace et la Lorraine, dont les 4/5e pour le département du Haut-Rhin49.

  • 50 Note anonyme sur les arrêts interlocutoires (s.d.), AN, AJ/30/193. Cette référence a servi de base (...)

50Les délais dans le paiement des dommages de guerre ne sont pas sans préjudice pour les industriels alsaciens et les sinistrés de manière générale. En effet, les sinistrés avaient jusqu’au 1er août 1921 pour déposer leurs demandes d’indemnité de dommages de guerre, mais certains d’entre eux les avaient déjà fait évaluer pendant la guerre ou dans l’immédiat après-guerre. Selon la loi allemande du 3 juillet 1916, les commissions d’évaluation avaient rendu des arrêts interlocutoires constatant les dommages selon la valeur de 1914. Or après l’introduction de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre, les commissions sont appelées à statuer selon le nouveau régime jusqu’à trois ans après les premières constatations, tandis que la période connaît une importante inflation. Pour faire face à la hausse des prix, les commissions d’évaluation appliquent un coefficient de renchérissement qui n’est pas toujours suffisant. Tandis que les sinistrés ne reçoivent pas immédiatement les avances et que les travaux ne peuvent pas être commencés, des dégradations se révèlent ou s’accroissent par suite des intempéries50. À cela s’ajoute la durée d’instruction des dossiers, avec souvent une succession d’expertises et de contre-expertises lorsque les sinistrés et l’administration ne s’entendent pas sur le montant de l’évaluation des dommages de guerre.

  • 51 Dossier de dommages de guerre de Dollfus-Mieg & Cie, ADHR, AL/30846.
  • 52 Sur l’histoire de cette entreprise, voir : Bertrand Risacher, « Une dynastie de petits capitaines d (...)
  • 53 Acte de vente notarié présent dans le dossier de dommages de guerre de la Société alsacienne de con (...)

51Si certains industriels disposent des liquidités nécessaires à la remise en état de leurs usines, à l’instar de Dollfus-Mieg & Cie qui dans l’attente du paiement d’une nouvelle avance fait savoir que « nous avons depuis longtemps effectué presque intégralement, et à nos frais, les réparations des dégâts de guerre que nous avons subis51 », d’autres entreprises ont plus de difficultés à se remettre des vicissitudes de la guerre. C’est notamment le cas des ateliers de construction mécanique Latscha & Cie à Jungholtz qui avait subi pendant la guerre des bombardements, le déménagement d’une partie de son matériel à Mulhouse et des réquisitions de matériel et de matières premières52. L’entreprise est vendue à la SACM en 1919 et en 1920, pour la somme de 3 500 000 F, dont 2 025 000 F pour l’indemnité de dommages de guerre53. Dans ce cas, comme dans les autres cas de vente d’un établissement sinistré, les créances de dommages de guerre font partie de la cession. Ces créances correspondant à une estimation, l’acte de vente stipule en général que la différence avec un montant inférieur serait portée en déduction du prix fixé, tandis qu’un excédent profiterait à l’acquéreur seul.

Conclusion

52Traversée par la ligne de front, l’Alsace connaît de multiples dommages de guerre. Aux destructions d’immeubles et de marchandises occasionnées par les combats, s’ajoutent de nombreux dégâts et préjudices causés par les occupations militaires ou les réquisitions. Ces dommages n’ont pas pénalisé directement les industriels alsaciens qui dès la fin de la guerre ont pu reconstruire leurs usines et reconstituer leurs biens mobiliers, aidés pour cela par la nouvelle administration française. Cette administration résulte de la combinaison des législations allemande et française sur les dommages de guerre, mais également de certaines dispositions du traité de Versailles.

53Par ailleurs les dispositions législatives prises par les autorités françaises dans le cadre de la reconstruction des dommages de guerre ont cherché à favoriser la réintégration des industriels alsaciens dans l’économie française. Ainsi, la reconnaissance des créances comme garanties élargit le champ d’action des industriels de la région qui peuvent tirer profit de la reconstruction pour se réorganiser au sein de nouvelles entreprises ou développer le logement ouvrier en fonction de leurs intérêts.

54Toutefois, pénalisés dans le versement des indemnités par des délais d’attente supérieurs aux autres régions dévastées, certains industriels haut-rhinois eurent à souffrir de manière indirecte des dommages subis. La reconstruction était aussi l’occasion de moderniser les usines et les équipements, ce que purent faire les industriels du Nord et reprendre ainsi plus rapidement leur place sur un marché national dans lequel les industriels alsaciens devaient encore réussir à s’imposer. De fait, les dommages de la Première Guerre mondiale laissent une trace durable dans les industries de Haute-Alsace durant tout l’entre-deux-guerres.

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Notes

1 Voir les cartes de Bertrand Risacher, « Les combats d’août 1914 en Alsace », Atlas historique d’Alsace, [disponible en ligne], 2015, http://www.atlas.historique.alsace.uha.fr/epoque-contemporaine/ec-alsace-politique-et-administrative/combats-1914/view.

2 Albert Bernard, « La réparation des dommages de guerre en Alsace », in L’Alsace depuis son retour à la France, t. 2, Strasbourg, Comité alsacien d’études et d’information, 1933, p. 492.

3 Ibid., p. 493-494.

4 Contre-expertise concernant la Laine peignée à Cernay (1920), Archives départementales du Haut-Rhin (ADHR), AL/30813.

5 Dossier de dommages de guerre de Courbot & Cie ; devis estimatif des dommages de guerre par V. & A. Sautier, architectes et entrepreneurs à Guebwiller (1919), ADHR, AL/30821.

6 Voir le témoignage d’Isidore André publié dans : Daniel Willmé, La Grande Guerre dans la vallée de Masevaux : d’après le journal de guerre d’Isidore André, Mulhouse, 2014, p. 71-72.

7 Voir : Adolphe Moschenross, Cent vingt ans de blanchiment au Vieux-Thann : 1818-1938, Mulhouse-Dornach, 1938, p. 27-30 ; et le dossier de dommages de guerre de la Blanchisserie de Vieux-Thann, ADHR, AL/30862.

8 Dossier de dommages de guerre de la filature de laine Schwartz & Cie, ADHR, AL/30846.

9 Dossier de dommages de guerre de Dollfus-Mieg & Cie, ADHR, AL/30846.

10 Voir : Michel Hau, Histoire économique de l’Allemagne : XIXe-XXe siècles, Paris, 1994, p. 88‑89.

11 Dossier de dommages de guerre de Berger André & Béha ; délibéré de la Commission supérieure des dommages de guerre (9 juillet 1934), ADHR, AL/30863.

12 Dossier de dommages de guerre de la Société anonyme pour l’industrie chimique à Dornach, ADHR, AL/30850.

13 Traduction donnée par l’architecte strasbourgeois Edmond Picard dans : Edmond Picard, La reconstruction en Alsace, Strasbourg, 1937, p. 75.

14 Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, Journal officiel de la République française (JORF) du 18 avril 1919, p. 4050-4058.

15 Albert Bernard, « La réparation… », op. cit., p. 495.

16 Décret du 3 septembre 1920 portant introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation française sur les dommages de guerre, JORF du 9 septembre 1920, p. 13185-13186.

17 Service des dommages de guerre : circulaire du préfet du Haut-Rhin no 256 (11 octobre 1923), ADHR, AL/19257.

18 Article 6 de la loi du 3 juillet 1916. Cet article et les cinq qui suivent, définissent l’organisation de ces services de constatation et les principes de la procédure. Voir : Edmond Picard, op. cit., p. 72‑74.

19 Décret relatif à l’administration de l’Alsace-Lorraine, JORF du 16 novembre 1918, p. 9 915.

20 Article 3 du décret relatif au fonctionnement du service-général d’Alsace-Lorraine, JORF du 27 novembre 1918, p. 10 233.

21 Décret chargeant un député des fonctions de commissaire général de la République à Strasbourg, JORF du 22 mars 1919, p. 2 950.

22 Instruction du 11 avril 1919 sur le fonctionnement du service des travaux de reconstitution des régions dévastées en Alsace et Lorraine, Bulletin officiel d’Alsace et Lorraine, 1919, p. 538.

23 Georges Delahache, Les débuts de l’administration française en Alsace et en Lorraine, Paris, 1921, p. 1-2.

24 Albert Bernard, « La réparation… », op. cit., p. 495.

25 Ibid.

26 Article 1 du décret du 3 septembre 1920 portant introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation française sur les dommages de guerre, JORF du 9 septembre 1920, p. 13 185.

27 Article 72 du traité de Versailles.

28 Article 1 de la loi relative à la création d’un Office de vérification et de compensation en application de la partie X du traité de Versailles, JORF du 13 mars 1920, p. 4 138.

29 Article 2 du décret organisant l’Office de vérification et de compensation de Strasbourg, JORF du 1er avril 1920, p. 5 184.

30 L’ensemble du personnel des offices de Paris et de Strasbourg sont de nationalité française, et celui de Berlin de nationalité allemande. Voir l’arrêté du 24 avril 1920 du commissaire général de la République portant organisation de l’Office central annexe de vérification et de compensation créé par décret du 31 mars 1920, Bulletin officiel d’Alsace et Lorraine, 1920, p. 480.

31 Sur l’organisation et le fonctionnement de ce tribunal, voir : Jean Nicolay, « Le Tribunal arbitral mixte franco-allemand », Revue juridique d’Alsace-Lorraine, 7, juillet 1920, p. 289-301.

32 Georges Delahache, op. cit, p. 91.

33 Paul Schlumberger, « L’industrie textile », L’Alsace depuis… op. cit, p. 115.

34 Décret portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des dispositions des articles 150 à 160 inclus de la loi du 31 juillet 1920, portant fixation du budget général de l’exercice 1920, JORF du 4 novembre 1920, p. 17 339.

35 Article 152 de la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1920, JORF du 1er août 1920, p. 10946.

36 Article 155 de la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1920, Ibid.

37 Sur la définition de ces termes, leurs conditions et les engagements auxquels ils donnent lieu, voir la loi du 17 avril 1919, mais également la circulaire du préfet du Haut-Rhin no 252 aux présidents des commissions d’évaluation (17 août 1923), ADHR, AL/19257.

38 Société générale alsacienne de banque, « Nouvelle Filature de Cernay », Annuaire des sociétés par actions en Alsace et Lorraine, Luxembourg, Sarre, 1921, p. 262.

39 Ibid. p. 320.

40 Décret portant extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la législation française sur les habitations à bon marché et de la petite propriété, JORF du 14 mars 1921, p. 3203.

41 Administration provisoire de l’Alsace-Lorraine : hygiène et affaires sociales, Archives nationales (AN), AJ/30/223.

42 Georges Delahache, op. cit, p. 37.

43 René Walther, Pechelbronn, à la source du pétrole (1735-1970), Strasbourg, 2007, p. 209 et 216.

44 Article 3 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, JORF du 18 avril 1919, p. 4 050.

45 Dossier de dommages de guerre de la Société alsacienne de construction mécanique, ADHR, AL/30848.

46 Voir : Clément Wisniewski, La nationalisation des mines de potasse d’Alsace au lendemain de la Première Guerre mondiale, mémoire de master, UHA, 2011, p. 39‑43.

47 Lettre du 18 mars 1924 de Gabriel Alapetite à Paul Jourdain, AN, AJ/30/193.

48 Ibid.

49 Lettre du 24 avril 1925 du commissaire général de la République au président du Conseil, AN, AJ/30/193.

50 Note anonyme sur les arrêts interlocutoires (s.d.), AN, AJ/30/193. Cette référence a servi de base pour l’ensemble du paragraphe.

51 Dossier de dommages de guerre de Dollfus-Mieg & Cie, ADHR, AL/30846.

52 Sur l’histoire de cette entreprise, voir : Bertrand Risacher, « Une dynastie de petits capitaines d’industrie face aux vicissitudes de l’histoire : les Latscha de Jungholtz (1834‑1920) », Revue d’Alsace, no140, 2014, p. 275‑320.

53 Acte de vente notarié présent dans le dossier de dommages de guerre de la Société alsacienne de construction mécanique, ADHR, AL/30848.

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Table des illustrations

Titre Fig. 1 : Vue du village de Sondernach bombardé
Légende Au premier plan les bâtiments endommagés de l’usine Immer-Klein.
Crédits J. Hincky & A. Nico, En Alsace, 1914-1918. Souvenirs photographiques de la guerre en Haute-Alsace, 1919.
URL http://journals.openedition.org/alsace/docannexe/image/2408/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,1M
Titre Fig. 2 : Ruines de la Blanchisserie de Vieux-Thann
Légende La destruction de cet établissement qui travaillait uniquement à façon a également entraîné des dommages de guerre pour de nombreuses autres entreprises de la région.
Crédits Adolphe Moschenross, Cent vingt ans de blanchiment au Vieux-Thann : 1818-1938, Mulhouse-Dornach, 1938, p. 28.
URL http://journals.openedition.org/alsace/docannexe/image/2408/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 1,8M
Titre Fig. 3 : Ruines de la Blanchisserie de Vieux-Thann
Légende La destruction de cet établissement qui travaillait uniquement à façon a également entraîné des dommages de guerre pour de nombreuses autres entreprises de la région.
Crédits Adolphe Moschenross, Cent vingt ans de blanchiment au Vieux-Thann : 1818-1938, Mulhouse-Dornach, 1938, p. 28.
URL http://journals.openedition.org/alsace/docannexe/image/2408/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 1,4M
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Pour citer cet article

Référence papier

Clément Wisniewski, « L’épreuve de la reconstruction industrielle dans le Haut-Rhin après la Grande Guerre »Revue d’Alsace, 142 | 2016, 75-94.

Référence électronique

Clément Wisniewski, « L’épreuve de la reconstruction industrielle dans le Haut-Rhin après la Grande Guerre »Revue d’Alsace [En ligne], 142 | 2016, mis en ligne le 01 octobre 2019, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/alsace/2408 ; DOI : https://doi.org/10.4000/alsace.2408

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Auteur

Clément Wisniewski

Doctorant en histoire contemporaine à l’Université de Haute-Alsace

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Droits d’auteur

CC-BY-SA-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-SA 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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